Infractions à l'environnement : des chiffres en hausse
Le rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 vient d'être publié ; il contient une partie concernant les chiffres de la délinquance écologique. En 2009, les militaires de la gendarmerie nationale, les agents de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et ceux de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) ont ainsi relevé 63 422 infractions au droit de l’environnement, soit une hausse de +8,3% par rapport à l’année 2008 (+4 837 infractions)...
Sur ces 63 422 infractions constatées, 43 987 l’ont été par la gendarmerie (69,4%), 15 320 par l’ONCFS (24,1%) et 4 115 par l’ONEMA (6,5%). Le nombre d’atteintes aux milieux est en baisse (-544 infractions en 2009 par rapport à 2008 avec un total de 12 169 infractions constatées). Les 2 infractions les plus relevées sont le "dépôt d’objet ou d’ordure transporté à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé" (2 853 infractions), et "l’abandon d’une épave de véhicule dans un lieu non autorisé" (2 321 infractions).
Entre 2008 et 2009, les infractions relevées pour non respect des règles administratives et/ou préventives connaissent une hausse de +42%. Au sein de cette catégorie, les atteintes à la faune et à la flore sont les plus représentées (13 537 infractions). Celles-ci sont toutefois en baisse de -8,7% par rapport à 2008. Parmi ces atteintes, les infractions relatives à la chasse sont les plus représentées avec 8 744 infractions. On constate par ailleurs une augmentation de 154% (!!) du nombre d’infractions entrant dans le champ "santé publique" : 237 infractions constatées en 2009 contre 93 en 2008
"Ces chiffres en hausse confirment toute l'importance pour nos associations de sensibiliser les personnes, de rester vigilantes par rapport à ces infractions, et le cas échéant de soutenir devant les juges les agents verbalisateurs comme l'ONEMA, l'ONCFS...", commente FNE (France Nature Environnement) sur son site web.
Pour télécharger la synthèse du rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010, rendez-vous ici (PDF - 2,13 Mo).