Incinération : un nouvel arrêté pour fêter la fin de l'année

 Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 29 décembre, modifie deux arrêtés relatifs aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets, de manière à transposer les dispositions de la directive sur les émissions industrielles (directive IED) autrement dit la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, qui leurs sont applicables.

L'entrée en vigueur du texte est programmée selon un échéancier précisé à l'article 3 pour les articles 1er-A et 2-A. En effet, tout dépendra en effet du type d'installation :
 Installation d'incinération ou de co-incinération de déchets non dangereux de moins de 3 t/h : 7 juillet 2015
 Installation d'incinération ou de co-incinération de déchets dangereux de moins de 10 t/jour : 7 juillet 2015
 Installation d'incinération ou de co-incinération de déchets non dangereux de plus de 3t/h : 7 janvier 2014
 Installation d'incinération ou de co-incinération de déchets dangereux de plus de 10 t/jour : 7 janvier 2014
Les autres dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2013...

Ce document réglementaire modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. En d'autres termes, ses dispositions reprennent telles quelles celles de la directive 2010/75/UE. En particulier, l'une des valeurs limites à l'émission pour les cimenteries co-incinérant des déchets est modifiée. De nouvelles valeurs limites à l'émission ont été introduites pour les installations de combustion co-incinérant des déchets.