Le CNIID vient de donner son point de vue sur la prochaine parution de l'arrêté sur l'incinération et la co-incinération des déchets non dangereux et dangereux. Il prévient que les nouvelles normes en matière de suivi des rejets de dioxines ne réglent pas le problème dans le fond et vont augmenter le coût au citoyen de 2 à 6 euros. Il souligne aussi sa vigilance sur l'application de la formule de calcul de valorisation de l'énergie par les incinérateurs. Surtout, il rappelle qu'il y a de meilleures solutions de traitement que l'incinération, et que les incinérateurs français ont une très faible efficacité énergétique...
Avec la parution du nouvel arrêté qui fait suite au Grenelle et à la Directive cadre déchets, deux modifications vont intervenir :
l’obligation pour les exploitants de mettre en place un prélèvement en semi-continu des dioxines
la prise en compte de la performance énergétique des installations.
En réaction le CNIID prend position :
Prélèvement en semi-continu des dioxines : quelles garanties ?
Le nouvel arrêté imposera donc des prélèvements en semi-continu des dioxines (1) en plus des analyses classiques. Le problème des phases d’arrêt et de redémarrage, les plus génératrices de dioxines, n’est toutefois pas réglé puisque le système de prélèvement ne sera pas activé dans ces cas-là.
Cette nouvelle mesure, en plus de la mise aux normes de 2005, si elle améliore un tant soit peu la situation à court terme, ne règle pas le problème à moyen terme : une fuite en avant perpétuelle qui impose des mises aux normes toujours plus nombreuses et toujours plus coûteuses (ces systèmes coûteront entre 2 et 6 euros de plus à la tonne, qui seront payés par le citoyen)…
Performance énergétique : le risque d’une promotion de l’incinération
La complexe formule de calcul européenne pour classifier les usines sera insérée dans le nouvel arrêté français et les exploitants auront obligation de fournir la performance annuelle de leur installation, Le Cniid s’est toujours opposé à l’introduction de ce critère compliqué qui vise à « promouvoir » l’incinération dans la hiérarchie des déchets (possibilité de passer du niveau 5 (élimination) au niveau 4 (valorisation énergétique)).
Les incinérateurs peuvent certes utiliser, plus ou moins efficacement, l’énergie en sortie de chaudière mais 100 % d’entre eux gaspillent en entrée des déchets que l’on pourrait soit éviter, soit mieux traiter.
De plus, en France plus qu’ailleurs, les incinérateurs sont d’une très faible efficacité énergétique : l’Ademe a montré que plus de 85 % des usines françaises ne pouvaient prétendre à ce statut de valorisation énergétique. Le Cniid a dénoncé en parallèle le fait que les exploitants et certaines collectivités usent et abusent du vocable d’UVE (Unité de valorisation énergétique) pour mieux faire accepter leur usine de traitement. Le Cniid sera vigilant sur les modalités d’application du nouvel arrêté et sur les tentations qui pourraient naître d’embellir une situation peu reluisante.
(1) A la différence des prélèvements ponctuels effectués sur quelques heures dans l’année, le prélèvement en semi-continu est réalisé pendant des périodes ininterrompues de 4 semaines en fonctionnement normal (l’arrêté préfectoral peut fixer une période plus courte). Le changement des cartouches justifie que l’on parle de prélèvement semi-continu