Novergie Centre-Est, filiale de Suez Environnement, exploitant l’incinérateur de Gilly-sur Isère en Savoie, à l’origine d’une grave pollution à la dioxine dans les années 2000, a été condamnée à 250 000 euros d’amende pour non-respect des normes liées à une installation classée et 80 000 euros de dommages et intérêts au profit des différentes associations qui s'étaient constituées partie civile, lundi, par le tribunal d’Albertville…
En 2001, la préfecture avait fermé l'incinérateur d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère après des contrôles montrant des taux anormalement élevés de dioxine. Un an plus tard, en mars 2002, près de 200 riverains avaient porté plainte pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" estimant que les rejets nocifs de l'incinérateur étaient responsables d'une augmentation des cancers détectés au cours de la période. Une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" avait été ouverte.
Durant les cinq années d'une instruction très médiatisée, deux préfets avaient été mis en examen mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes.
Cela étant, bien que les doses auxquelles les riverains ont été exposés étaient plus de 700 fois supérieures à la normale maximale autorisée, les expertises n'avaient démontré aucun lien certain entre cette pollution à la dioxine et les cancers observés.
Six mois après le procès, le tribunal correctionnel d'Albertville a donc rendu, lundi 23 mai, son verdict sur le dossier de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère.
Les citations directes souhaitées par les parties civiles à l'encontre de Pierre-Etienne Bisch, préfet de la Savoie à l'époque des faits, et à l'encontre d'Albert Gibello, président du Simigéda, le syndicat intercommunal de gestion de l'outil, n'ont pas été retenues par le tribunal.
Les parties civiles ont toutefois, en partie, été entendues. Elles obtiennent une somme globale de 83 000 euros au titre des dommages et intérêts.
Il a par ailleurs condamné à 250 000 euros d'amende pour non-respect des normes liées à une installation classée, la société Novergie Centre-Est, filiale de Suez Environnement, dans cette affaire qui a fait grand bruit…
L'avocat de Novergie, François Saint-Pierre, se réserve la possibilité de faire appel. S’il ne s’est pas encore prononcé, il a déclaré qu'un nouveau procès pourrait avoir lieu prochainement.
Lors du procès, fin novembre 2010, on rappellera que Maitre François Saint-Pierre, avait plaidé la relaxe de la société, et déposé plainte contre le syndicat intercommunal, propriétaire de l'incinérateur, qui s'était dissout avant le procès. Une enquête a été ouverte pour faire la lumière sur les circonstances de cette dissolution du Simigéda, le 2 décembre 2009, qui aurait pu être menée de manière frauduleuse pour éviter les poursuites dans le cadre du procès…