Incinérateur de Marseille : les opposants à l'incinération marquent un point !
Dans le conflit qui oppose Marseille Provence Métropole et le SAN Ouest Provence, le Conseil Général sur le choix de l'incinération comme méthode de traitement des déchets ménagers, les opposants devraient remporter une bataille juridique avec la demande au tribunal administratif de Marseille en date du 28 juin par le commissaire du gouvernement, Guy Fédou, de l'annulation de la délibération, adoptée par la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (CUM) le 20 décembre 2003...
La raison de la demande d'annulation est simple: la délibération du mois de mai ( voir précédent rédactionnel) entraîne une période de délégation de service public supérieure à 20 ans. Et cette délégation de service public de 20 ans est "prévue à compter de la mise en service industrielle". Or, elle ne prend pas en compte la période de construction et de préparation de l'incinérateur, prévue sur trois ans. Le code des collectivités territoriales ne permet pas d'aller au-delà de 20 ans.
Le verdict sera connu dans huit jours. En attendant, le président du tribunal Gérard Ferulla a pris soin de souligner qu'en cas d'annulation de la délibération, le jugement résulterait de considérations "de technique juridique" et ne devrait pas être "interprété comme une prise de position" politique. Si le jugement confirmait ce vice de procédure, c'est l'ensemble de la procédure y compris la dernière délibération de la CUM adoptée le 13 mai et confiant le projet d'incinérateur à Urbaser-Valorga international SAS qui serait annulée.