Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne la plateforme "Projets-environnement.gouv.fr" (voir ici), qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux de modernisation de l’évaluation environnementale et du dialogue environnemental (voir notre article)...
Cette plateforme permet au public de bénéficier d’un accès facilité aux études d’impact sur son territoire et aux consultations en matière d’évaluation environnementale, organisées par les Préfectures. De leur côté, les porteurs de projets ou bureaux d’études en charge de réaliser les études d’impact peuvent accéder aux études d’impact et données déjà disponibles, facilitant ainsi la réalisation de nouvelles études de ce type et améliorant leur qualité.
Les projets qui seront intégrés à la plateforme postérieurement à son ouverture seront caractérisés par : une fiche descriptive du projet ; l’étude d’impact du projet ; le dossier de consultation publique. A court terme, la plateforme permettra également de mettre à disposition du public les études d’impact de tous les projets et de géolocaliser les mesures compensatoires prescrites par les actes d’autorisations.
Enfin, dans une démarche de simplification, ce site web offre des services complémentaires aux porteurs de projet venant déposer leur étude d’impact :
pour tous les projets : une téléprocédure de dépôt des données de biodiversité acquises à l'occasion de l'élaboration des études ;
pour les projets dont l'organisation de la participation du public relève d'un Préfet : une téléprocédure de dépôt du dossier de participation du public.