Afin d’aider les collectivités à mettre en place le tri à la source, des financements peuvent être demandés à l’Ademe Ile-de-France. Les études de faisabilité ainsi que les expérimentations de collecte des biodéchets peuvent être aidées, jusqu’à 70% des dépenses de prestation (pour les études) et d’investissement (pour les expérimentations).
Près d’un tiers des OMR sont composées de biodéchets ; pour faire face à ces tonnages enh progression, 125 collectivités ont mis en place une collecte séparée des biodéchets des ménages en 2016, représentant près de 4 millions d’habitants, soit 6% de la population française (voir la synthèse tri-collecte-biodechets).
Dès 2024, le tri à la source des biodéchets sera rendu obligatoire, tel que précisé par l’article 70 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et l’article 22 du paquet Economie circulaire européen. Cette disposition devrait par ailleurs être traduite dans la loi visant à lutter contre le gaspillage avant la fin de l’année 2019, tel qu’inscrit dans la feuille de route pour une économie circulaire.
Par conséquent, les collectivités ayant la compétence déchet doivent prévoir un service permettant à chaque citoyen de pouvoir trier ses biodéchets à la source avant 2024.
Le compostage de proximité et la collecte des biodéchets, constituent des dispositifs complémentaires, étant entendu que chaque collectivité doit proposer des solutions adaptées sur son territoire, que ce soit en mettant à disposition des dispositifs de compostage individuel ou partagé, ou bien une collecte (en porte à porte ou en apport volontaire) des biodéchets. Pour les accompagner, l’Ademe Ile-de-France a d'ailleurs organisé fin juin deux journées de formation sur le tri à la source des biodéchets, une formation qui visait à proposer aux collectivités les outils et méthodes pour mettre en œuvre la réglementation sur le tri à la source des biodéchets. A cette occasion, chacune d’entre elles a pu établir un plan d’actions à mener sur son territoire (étude de faisabilité, mise en place d’indicateurs pour suivre l’avancement du tri à la source, demande de financements, etc).
Si de nombreuses collectivités franciliennes ont déjà mis en œuvre des solutions de compostage sur leur territoire, la collecte de ces déchets fermentescibles, alias les biodéchets des ménages, reste à développer, ce qui ne veut pas dire que rien n'a été initié : la communauté d’agglomération de Cergy Pontoise collecte les déchets alimentaires et les déchets verts en mélange, les villes de Marne la Coquette et de Ville d’Avray ont débuté une collecte fin 2018,
les villes de Romainville et d’Ivry sur Seine collectent les biodéchets sur un quartier de leur ville, et la ville de Paris collecte les biodéchets des 2eme et 12eme arrondissements (avec élargissement de cette collecte spécifique au 19eme arrondissement à l’automne 2019).
Afin d’aider les collectivités à mettre en place le tri à la source, des financements peuvent être demandés à l’Ademe Ile-de-France : les études de faisabilité ainsi que les expérimentations de collecte des biodéchets peuvent en effet être aidées, jusqu’à 70% des dépenses de prestation (pour les études) et d’investissement (pour les expérimentations).
De même, la mise en place d’une collecte des biodéchets peut être subventionnée. Un forfait de 10 euros par habitant desservi par la collecte est proposé, avec un versement du solde de la subvention (au moins 20% du montant total) conditionné à l’atteinte de deux objectifs : la baisse de la production des ordures ménagères résiduelles (OMR) (baisse d’au moins 15%), et la baisse ou la stabilisation du couple [OMR + biodéchets].
L’appel à projets est sur le site de l’Ademe à compter de ce 16 sepetmebre 2019.
Deux sessions par an sont prévues jusqu’en 2022 : de février à mai et de septembre à décembre.