C’est un rendez-vous annuel et attendu que celui fixé chaque année par le ministère qui établit un bilan de l’année passée avant de présenter les perspectives et objectifs de l’année nouvelle… Pour ce qui est des priorités 2012, les installations de transit de déchets, notamment, sont mises en avant…
Hier, le ministère de l'Ecologie présentait le bilan de l'inspection des installations classées pour 2011 et les priorités pour 2012, grâce au travail réalisé par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui comme chaque année présente un panorama des actions menées par le corps de fonctionnaire chargé de contrôler les installations à risques, à savoir l'inspection des installations classées.Les chiffres clés pour l'année 2011
43.600 établissements soumis à autorisation, dont 1.350 autorisations nouvelles 616 établissements Seveso seuil haut 6.500 établissements IPPC 1.000 établissements soumis à enregistrement, avec 70 enregistrements accordés en 2011 450.000 établissements soumis à déclaration 24.000 visites d'inspection réalisées 45% des demandes d'autorisation de nouveaux projets instruites en moins d'un an…
Les priorités pour cette année ont fait l’objet d’une circulaire datée du 28 décembre 2011.
"2012 sera à la fois l'année de la finalisation du cadre réglementaire, de la consolidation des actions déjà engagées (PPRT, plan de maîtrise du vieillissement des installations industrielles, action de diagnostic des sols dans les écoles) et de lancement de grands chantiers tels que la mise en œuvre du dispositif d'information sur les risques de pollution des sols", a clairement établi Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR)
L’an passé, « les entreprises ont réalisé 175 millions d'euros d'investissement pour réduire les risques à la source. Ces actions, cumulées à celles réalisées les années précédentes, ont permis de réduire de 350 km2 la surface des zones soumises à des mesures foncières (expropriations et délaissements), baissant ainsi leurs factures d'un milliard d'euros", précise le ministère de l'Ecologie.
Il n’en demeura pas moins que les PPRT, les plans de prévention des risques technologiques, restent un objectif prioritaire. C’est d’autant plus d’actualité que les objectifs fixés pour fin 2011 d’approuver 60% de ces plans n’ont pas été atteints : pour preuve, 386 plans ont été prescrits sur les 408 à réaliser et 143 seulement ont été approuvés. En 2012, on met la barre un peu plus haut : il faudra avoir approuvé 70% des plans en fin d’année. "Objectif réalisable, si l’on en croit le ministère, puisque les principaux obstacles sont en voie de résolution".
Et ce n'est pas tout...
"Les installations industrielles relevant de la directive IPPC situées dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) feront l'objet de contrôles", prévient Laurent Michel. Les DREAL s'assureront de la bonne application par ces dernières des techniques disponibles décrites dans les documents européens BREF et contrôleront aussi les installations de chauffage urbain, les installations de combustion de biomasse ou toute autre installation jugée pertinente, avec un minimum de 15 inspections par PPA, qui seront réalisés cette année, ajoute l'orateur.
Les DDCSPP contrôleront également le respect de l'obligation de "traçabilité de la gestion des effluents" d'élevages et d'abattoirs faisant l'objet d'épandage.
Enfin, l'inspection des installations classées poursuivra et intensifiera le programme de contrôle de la mise en œuvre de REACH : "trois cent contrôles ont été effectués en 2011 au titre d'une action pilote qui sera reconduite et intensifiée pusique généralisée cette année; elle vise notamment à contrôler les restrictions limitant la teneur de certaines substances présentant des risques inacceptables dans les produits, comme les HAP dans les pneus.
Le déchet reste en ligne de mire…
Les installations de transit de déchets sont en effet dans le collimateur… Cela a été dit hier, mais aussi avant hier lorsque Laurent Michel s'adressait aux 300 congressistes rassemblés par l'UNPG, le 14 février . "On ne tolèrera pas d'autres incidents du style de celui de Limay Brival", a fermement déclaré le responsable.
Ces installations qui ne posent normalement pas de problème ont connu de graves souscis liés à leur exploitation, poursuit le patron de la direction générale de la prévention des risques ... parfois du fait que les quantités stockées ont été supérieures à celles prévues par l'arrêté préfectoral, ou bien parce que la nature des déchets entreposés ne correspondait pas vraiment pas à celle qui est autorisée.
"Huit cent inspections approfondies de deux jours sont programmées sur ces installations" : au programme des contrôles, les quantités de déchets présentes, la nature des déchets entrants et le devenir des résidus, en vérifiant s'ils sont bien dirigés vers une filière d'élimination adaptée.
Avec un focus sur les déchets du BTP et sur les véhicules hors d'usage (VHU).
Sagissant de ces derniers, de nombreuses installations fonctionneraient sans les autorisations requises... D'où la programmation d'actions musclées menées conjointement avec la gendarmerie.
Enfin, toutes les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) non autorisées devront être fermées ou remises en conformité avec la réglementation, sur l'année 2012.
Concernant les mines et les carrières, "une attention particulière sera portée à la prévention et la réduction des accidents du travail", indique le ministère de l'Ecologie. Avec des vérifications portant sur les conditions d'intervention des entreprises extérieures, ainsi que sur l'existence et le respect des plans de prévention.