ICPE : Synthron, de nouveau condamnée
La filiale du groupe Protex International, implantée à Auzouer en Touraine de même que son dirigeant, ont été condamnés aujourd'hui, pour la énième fois, par le tribunal correctionnel de Tours pour le non-respect de la législation environnementale, et notamment pour l’exploitation d’un site Seveso seuil haut en non-conformité avec des mises en demeures préfectorales...
L'affaire n'est pas nouvelle et rebondit régulièrement (voir nos précédentes éditions ici, là et celle-ci datant de 2004) ; cette fois, la condamnation est plus sévère et pourrait porter ses fruits. Les associations qui se sont portées parties civiles (France Nature Environnement, la Sépant, et l’Aspie), se sont immédiatement déclarée satisfaites par la décision du juge...
Synthron, filiale du groupe Protex International, utilise des substances et préparations chimiques dangereuses explosives, inflammables et toxiques, ce qui n'a rien d'illégal, pour autant que l'on respecte un certain nombre de règles. De par son activité, elle est en effet qualifiée d’installation classée soumise au régime de l’autorisation avec servitude, ainsi qu’à la législation Seveso seuil haut (qui est le niveau le plus élevé en termes de risques).
Lors du procès, qui s'est tenu le 12 novembre 2015, les débats sont revenus sur plus de 10 ans de condamnations précédentes, de nouveaux accidents et incidents mettant en cause le risque chimique : non-respect de sept arrêtés de mise en demeure pour non-conformités aux règles de sécurité des installations classées, stockage anarchique, non-étiquetage des produits, rejets dans la rivière de la Brenne et dans l’atmosphère, absence de formation du personnel aux risques chimiques et recours abusifs aux intérimaires exposés à des substances dangereuses.
Aujourd'hui, l'entreprise et son dirigeant ont été condamnés par le tribunal Correctionnel à des amendes salées : pour les délits et contraventions commis, le dirigeant, Robert Moor qui se voit infliger une interdiction de gérer une société pendant deux ans, est condamné à payer au total 218 500 euros d’amende, tandis que la société qu'il dirige devra payer 449 500 euros d’amende.
Nul doute que le groupe va devoir (enfin) reconsidérer ses priorités et investir dans la sécurité afin de remettre à niveau son unité de production...