Huiles usagées : des déchets pas comme les autres...
La Commission européenne demande au Royaume-Uni de modifier ses critères de fin du statut de déchet en ce qui concerne les huiles usagées. Selon ces critères, le fioul transformé peut être utilisé de la même manière que les équivalents vierges. La Commission s'inquiète du fait que certains contaminants restent présents à de fortes concentrations et sont ensuite libérés lors de la combustion, ce qui est préjudiciable à la santé humaine et à l'environnement.
Les installations de combustion types, contrairement aux installations d'incinération de déchets, ne sont pas nécessairement dotées des technologies permettant d'éliminer les polluants contenus dans les émissions provenant des fiouls transformés, comme les métaux lourds, le chlorure d'hydrogène et les halogènes. La Commission adresse donc au Royaume-Uni un avis motivé, assorti d'un délai de réponse de 2 mois. Si cet Etat membre ne prend pas les mesures nécessaires, elle pourra saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).