Hausse des matières premières: L'Etat indemnisera-t-il ses sous-traitants ?
La Circulaire du 20 novembre 1974 a pour objet l’indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d’accroissement imprévisible de leurs charges économiques (application de la théorie de l'imprévision).
C'est à partir de ce texte, que le Ministère de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer a envoyé au printemps dernier une circulaire aux préféts de région suite aux réactions des professionnels du BTP pénalisés par la hausse des cours de l'acier .
Aujourd'hui, la hausse des cours concerne la plupart des matières premières: charbon, cuivre, aluminium, nickel,zinc.... Et elle s'accompagne d'une augmentation des coûts de transport et de fret. C'est ainsi que la plupart des professionnels de la transformation des métaux, la filière mécanique enregistrent une érosion de leurs marges et ont de plus en plus de mal à supporter cet accroissement de charges avec des contrats déjà négociés.
Face à cette inflation, l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, a sollicité la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) et demandé au Ministère des Finances d'agir en vue d'ajuster le montant des contrats concernés par la hausse des métaux et de l'acier.
Cette initiative pourrait servir d'exemple pour les acheteurs du secteur privé.
Si ce sujet vous intéresse: Contactez Patrick Vincent de l'ACFCI