Halte aux DASRI dans les sacs jaunes
Dans la mesure où le tri des savs jaunes est pratiqué à la main, le matériel piquant, coupant ou perforant doit être collecté EXCLUSIVEMENT dans des containers adaptés. Les collecteurs agréés doivent porter la marque NF et le pictogramme déchet médical. Les patients en autotraitement peuvent se procurer des conteneurs vides chez la plus part des officines de pharmacie et pharmacies.
Le Smirgeomes rappelle à cet égard que dans ces conteneurs pour DASRI, on met lancettes, aiguilles à stylo, seringues d’insuline ou de glucagon, cathéters pré-montés avec aiguille pour les porteurs de pompe.
Mais qu'on n’y met pas les bandelettes sanguines ou urinaires, les tubulures exemptes de piquants, les cotons, ni les stylos et flacons d’insuline (qui sont des contenants de médicament).
Quitte à être précis, on n'hésite pas à rappeler que l'on peut soigner les contrevenants à ces régles ; les peines d'amende ou d’emprisonnement peuvent pleuvoir...
Il est formellement interdit d’utiliser d’autres récipients (boîtes de conserve, bouteilles en verre ou plastique...) sous peine d’encourir une amende ou de l'emprisonnement, notamment en cas d’accident des agents de tri (valoristes). On estime à 1500 par an le nombre de personnels communaux subissant des piqûres accidentelles sur les chaînes de tri (source : Association Française des Diabétique).
La législation oblige les patients en auto-traitement, en tant que producteurs de déchets de soins, à trier ces déchets de soins et à les jeter dans des collecteurs spécifiques. Individuels et de différentes tailles en fonction de l'usage (domicile, déplacement...), ces containers sont fabriqués dans une matière anti-perforation, avec une fermeture étanche (provisoire puis définitive). Ces boîtes permettent de stocker puis d’éliminer en toute sécurité les déchets de soins.
Une nouvelle filière est déployée depuis novembre 2011. Elle sera opérationnelle sur tout le territoire à la fin de l'année 2013. Elle a vocation à distribuer, collecter et traiter ces collecteurs. Le coût de cette filière est à la charge des industriels de la santé. Elle est donc gratuite pour le patient.
L'article R. 1335-8-2 du code de la santé publique prévoit que les producteurs (exploitants de médicaments, fabricants de dispositifs médicaux, fabricants de dispositifs de diagnostic in vitro, etc.) mettent gratuitement à disposition des officines de pharmacie et des pharmacies à usage intérieur des collecteurs de déchets d’une quantité correspondante à celle des matériels piquants ou coupants mis sur le marché. L’article R. 1335-8-3 prévoit que les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur (PUI) remettent gratuitement aux patients (dont l'autotraitement comporte l'usage de perforants) ces collecteurs fournis par les producteurs.
Les points de collecte sont des lieux où ces patients pourront rapporter les conteneurs pleins, lesquels seront récupérés et traités par des opérateurs. D'ici la fin de l'année 2013, ces points de distribution et de collecte seront déterminés région par région et référencés sur un site internet par un éco-organisme désigné.