Grenelle : il y a encore du boulot en matière de déchets
La reprise des travaux sur les déchets était annoncée pour le 16 novembre dans le cadre du Grenelle de l'environnement. C’est heureux car le délai supplémentaire avait été accordé pour une durée de 12 semaines… Comme le temps passe vite, il est temps de s’y remettre ! Alliance pour la Planète et Amorce sont évidemment sur le coup...
Aucune décision concernant les déchets n'ayant pu être actée lors des négociations finales du Grenelle de l'environnement, un délai supplémentaire de trois mois a été retenu. Le 16 novembre, le groupe de travail devait à nouveau se réunir afin d'approfondir les propositions qui n'ont pas fait consensus et préciser les mesures qui permettraient d'atteindre des objectifs ambitieux et chiffrés de prévention et de recyclage.
L'Alliance pour la Planète se mobilise donc à nouveau pour défendre ses propositions. « Le moratoire sur les nouvelles unités d'incinération et de co-incinération de déchets ménagers et assimilés est une condition indispensable à la mise en place d'une ambitieuse politique de prévention et de recyclage » explique Florence Couraud, directrice du CNIID. « Nous nous assurerons que les conclusions du groupe suivent la ligne directrice posée par le Président de la République lors de son discours du 25 octobre 2007, à savoir que l'incinération ne doit plus constituer la priorité, mais bien l'ultime recours. Les techniques alternatives, telles que le compostage et le recyclage, doivent par contre être promues afin de parvenir à un objectif de 50 % de valorisation matière d'ici 2015,! objectif déjà dépassé, notamment, par la Belgique l'Autriche, les Pays-Bas et l'Allemagne ».
« Nous insisterons également sur la nécessité de renforcer les systèmes de responsabilité élargie des producteurs afin de les inciter à concevoir des produits moins générateurs de déchets et ayant une durée de vie plus longue, conformément aux souhaits des Français qui se sont massivement exprimés sur le problème du suremballage lors des consultations Internet ».
C’est vrai qu’aujourd'hui, la majeure partie du coût de gestion des déchets est prise en charge par la société, ce n'est donc pas visible dans le prix du produit et cela n'incite pas le producteur à privilégier une approche environnementale. Nous demandons que ces coûts soient déplacés du contribuable vers le producteur / consommateur.
L'Alliance pour la Planète tient également à attirer l'attention « sur le manque de transparence dont a fait la preuve le gouvernement quant aux modifications apportées à la composition du groupe de travail, notamment en ce qui concerne le collège des personnes morales associées ». Ce sixième collège, créé ad hoc par le gouvernement, avait déjà fait l'objet de nombreuses critiques au début du processus quant au statut et à la légitimité de ces personnes. Certaines personnes morales « qui nous sont imposées perturbent les règles de représentation car elles sont issues de secteurs industriels ayant des intérêts clairement identifiés ». Ainsi, ce sixième collège est, entre autres, composé des entreprises de la grande distribution (FCD), des industriels de l'emballage (Eco-Emballages), des entreprises du traitement des déchets (Amorce) et enfin de la CGPME.
« En quoi ces personnes peuvent-elles nous apporter un éclairage indépendant sur les questions abordées ? Le déséquilibre est flagrant, nous souhaitons donc que le statut et la prise de parole officiels de ces personnalités lors des travaux soit rediscuté »!!!!
Ce point de vue étant entendu, nous sommes tout de même obligés de rappeler qu’Amorce est une associationqui regroupe 276 collectivités ET 120 professionnels du secteur due la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et de la gestion durable des déchets. Elle s’est d’ailleurs «félicitée des objectifs ambitieux et nécessaires fixés par le Grenelle» et a bien noté «certaines avancées notables comme le principe du Fonds chaleur renouvelable, qu’elle défend depuis plusieurs années », mais souligne que «la mise en oeuvre concrète des moyens financiers et juridiques nécessaires reste à définir ».
Quant à l’augmentation éventuelle de la fiscalité locale pour tenir les nouveaux engagements, l’association propose de réaffecter aux collectivités une part de la fiscalité (ou de la contribution climat) sur l’énergie consommée sur leur territoire, pour la mise en oeuvre des plans climats locaux nécessaires à la réalisation concrète des objectifs fixés. «En aidant localement habitants et entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, on responsabilisera ainsi le consommateur, plutôt que de pénaliser le contribuable ».
En matière de déchets, Amorce ne peut que constater «qu’aucun consensus ne s’est dégagé lors des conclusions du groupe de travail, ce qui a obligé le Gouvernement à reporter ses décisions ». L'association se dit par ailleurs partisane de la généralisation du point vert sur tous les produits de grande consommation, l’étiquetage éco-consommateur, la TVA à 5,5% pour les produits issus de la valorisation des déchets, la mise en place d’un observatoire des impacts sanitaires et environnementaux de la gestion des déchets, la modernisation des modes de financements locaux, le développement de la prévention, du recyclage et de la valorisation biologique, et valorisation énergétique des déchets résiduels.
Elle déplore que le statu quo, né de l’opposition entre incinération, prévention et recyclage «revient à privilégier la mise en décharge et ses conséquences néfastes comme la contribution à l’effet de serre. Un statu quo qui laisse les collectivités bien seules dans la gestion quotidienne de cette problématique sur le terrain ».