Grenelle et déchets : quid des engagements ?? Jean-Louis Borloo vient de rendre public le premier rapport officiel du MEEDDM, le Ministère du Développement durable. Ce rapport, récemment transmis au Parlement, fait le point sur la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007. Rappelons que ce bilan est obligatoire, car inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle 1...
Loin de se limiter à la seule dimension législative, ce rapport dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en oeuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il montre que la dynamique du Grenelle est partagée au sein des 5 collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et souligne l’engagement des acteurs extérieurs, allant des avis rendus par les instances consultatives à l’implication des services déconcentrés et des établissements publics, en passant par les conventions signées avec les acteurs économiques.
Il détaille également les bénéfices directs ou indirects du Grenelle Environnement, tant sur les plans économiques, environnementaux que sociaux. Enfin, ce rapport rend compte aux parlementaires, domaine par domaine, de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle en rappelant pour chacun d’eux les grands objectifs et ambitions, les textes d’application déjà élaborés, les réalisations entreprises jusqu’à mi-2009, y compris les mesures contractuelles, et les actions à venir pour fin 2009-début 2010.
Ce bilan officiel sera réitéré chaque année et celui de l’année 2010 portera notamment sur la territorialisation du Grenelle Environnement, condition indispensable à la réussite de la mise en oeuvre de ses engagements, ainsi qu’aux différents aspects de la croissance "verte" (emplois, formation, politique industrielle...).
"Le travail accompli depuis 2007 est considérable : l’Etat est au rendez-vous des engagements du Grenelle et le Parlement a donné les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre rapide. Tous les acteurs sont mobilisés et la mutation de notre société est en marche", a déclaré Jean-Louis Borloo.
Concernant la partie sur les déchets, la valorisation et le recyclage, voici ce que le rapport indique :
L’augmentation progressive de la TGAP "décharge" et la mise en place progressive de la TGAP sur l’incinération pourraient représenter, pour les collectivités locales, un surcoût de l’ordre de 600 à 700 M€ sur la période 2009-2015, soit en moyenne 100 M€/an. Cet impact brut représente 2% du montant annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance à hauteur de 80% environ le service public d’élimination des déchets. Sur la période 2009-2015, les prévisions de recettes fiscales liées à l’engagement 24528 du Grenelle, recettes qui viendront des collectivités locales et des entreprises, devraient permettre de financer à hauteur de 1 Md€ environ les actions de prévention et de recyclage des collectivités locales et des autres acteurs économiques. Concernant les nouveaux investissements (centres de tri, unités de compostage...), les collectivités locales seront amenées à mobiliser environ 1,5 Md€ (contre 1,9 Md€ pour les entreprises). L’objectif de réduction de 7% des ordures ménagères (OM) et assimilées permettra de maîtriser l’augmentation des déchets ménagers et assimilés induite par la croissance démographique française et les coûts de collecte et de traitement correspondants. A partir de 2015, les gains en coûts évités s’élèveraient à plus de 200 M€ par an.
L’atteinte de l’ensemble des objectifs de prévention et de recyclage des déchets permettra de détourner, d’ici 2015, 10 millions de tonnes de déchets (ménagers ou d’entreprises) de la mise en décharge et de l’incinération, en réduisant d’une part la production de 2 millions de tonnes d’OM et assimilées qu’auraient collectées et traitées les collectivités locales (effet prévention), et d’autre part en redirigeant les 8 millions de tonnes restant vers le recyclage et le compostage. Une telle évolution ne manquera pas de se répercuter sur les investissements dans des installations de stockage et d’incinération (capacités nouvelles ou de remplacement). Les investissements ainsi évités sont estimés pour la seule incinération à 1 Md€. Au-delà des seuls investissements, la mise en oeuvre des engagements "déchets" du Grenelle générera des recettes industrielles supplémentaires. Indépendamment de l’augmentation des reventes d’électricité et de chaleur directement liées à l’amélioration des performances énergétiques des installations, mais qui bénéficieraient surtout aux opérateurs, les nouvelles recettes émanant de la revente des matériaux recyclés pourraient s’élever à environ 70 M€ par an. Les collectivités se verront également verser des soutiens complémentaires par l’augmentation du taux de prise en charge des coûts de gestion des emballages, par le développement des filières sélectives récemment mises en place (textiles, D3E, journaux magazines...) et par la mise en place de nouvelles filières dans les années à venir.
Pour consulter/télécharger l'intégralité de ce rapport, rendez-vous ici (PDF - 1 Mo).
Jean-Louis Borloo vient de rendre public le premier rapport officiel du MEEDDM, le Ministère du Développement durable. Ce rapport, récemment transmis au Parlement, fait le point sur la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007. Rappelons que ce bilan est obligatoire, car inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle 1...
Loin de se limiter à la seule dimension législative, ce rapport dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en oeuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il montre que la dynamique du Grenelle est partagée au sein des 5 collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et souligne l’engagement des acteurs extérieurs, allant des avis rendus par les instances consultatives à l’implication des services déconcentrés et des établissements publics, en passant par les conventions signées avec les acteurs économiques.
Il détaille également les bénéfices directs ou indirects du Grenelle Environnement, tant sur les plans économiques, environnementaux que sociaux. Enfin, ce rapport rend compte aux parlementaires, domaine par domaine, de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle en rappelant pour chacun d’eux les grands objectifs et ambitions, les textes d’application déjà élaborés, les réalisations entreprises jusqu’à mi-2009, y compris les mesures contractuelles, et les actions à venir pour fin 2009-début 2010.
"Le travail accompli depuis 2007 est considérable : l’Etat est au rendez-vous des engagements du Grenelle et le Parlement a donné les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre rapide. Tous les acteurs sont mobilisés et la mutation de notre société est en marche", a déclaré Jean-Louis Borloo.
Pour consulter/télécharger l'intégralité de ce rapport, rendez-vous ici (PDF - 1 Mo).