Grenelle et déchets : inventaire des mesures «jetables»
Avant la sortie des deux projets de loi (PLG2 et PLF 2009), Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont peut être souhaité rassurer les ONG le 23 septembre dernier en invitant les parties prenantes alors même que le projet de loi Grenelle 1 ressemble plus à un outil de communication qu'à un véritable texte de loi en faveur de l'environnement. Entre les déclarations d'intentions et les reculs sans cesse annoncés, la politique de gestion des déchets déclarée est loin d'être ambitieuse, note le CNIID, non sans quelque amertume...
Dernier événement en date, la suppression de la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets, soutenue par les ONG et le Ministre de l'environnement est révélatrice de l'isolement de ce dernier face à ses collègues de l'économie, du budget et du Président de la République. Cette taxe a été qualifiée à dessein de taxe « pique-nique » par ses opposants dans le but clair de rendre illisible ses avantages : le Président Sarkozy lui-même a donc fini par la supprimer alors même que le projet de loi Grenelle 1 s'y réfère (Article 41) et que le PLF2009 modifiait le code des douanes (Article 266 sexies) pour l'intégrer. Le MEDEF, qui a combattu face au Cniid cette mesure depuis des mois, vient d'avoir un cadeau de plus.
Moins médiatisé mais beaucoup plus importante pour améliorer la gestion de nos déchets, la tarification incitative pour le traitement des déchets est vidée de son sens puisque sa généralisation obligatoire est actuellement supprimée. Cette mesure fiscale qui vise à valoriser financièrement le geste de tri des citoyens repose sur un principe simple : plus l'on trie, plus sa facture d'enlèvement des déchets baisse. Hélène Bourges, en charge de la campagne Alternatives au Cniid, affirme bien volontiers que « la tarification incitative prouve de nouveau que protection du pouvoir d'achat et protection de l'environnement ne sont pas contradictoires. Pourtant, un nouvel arbitrage interministériel défavorable met à la poubelle une des mesures phares, arrachées par les ONG face aux représentants des collectivités, opposés à cette mesure » .
Si le Cniid se félicitait que le caractère polluant de l'incinération soit pris en compte par la création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les incinérateurs (en parallèle d'une augmentation de la TGAP décharge), ses faibles taux, fixés uniquement sur trois ans dans le PLF 2009, en fait de nouveau une demi-mesure non-incitative. Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid, n'hésite pas à mettre les pieds dans le plat et se dit convaincu que « la taxe, telle qu'elle est présentée dans le PLF 2009, risque d'avoir un effet pervers en transférant les déchets entrant en décharges vers les fours des incinérateurs, tous les deux étant des modes non durables de gestion des déchets ». De plus, le Grenelle 1 est bien loin de garantir que les recettes de la TGAP seront réaffectées à des mesures visant à réduire les déchets. Là encore, les opposants sont nombreux : les industriels du secteur du déchet et les Ministères de l'économie et du budget en tête.
Alors qu'il ne faudra pas économiser son énergie pour améliorer deux projets de loi à venir que l'on sait d'ores et déjà insuffisants, le Cniid demande aux parlementaires de soutenir dans quelques jours les améliorations défendues par les ONG sur la loi Grenelle 1, seule solution pour limiter la casse et pour ne pas faire de cette loi un simple texte « jetable ».