Grenelle Environnement : un processus trop lent ?
Nous vous en parlions jeudi dernier : le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle Environnement (dit "Grenelle 1") vient d’être massivement adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture (voir notre article). Dans un communiqué, FNE (France Nature Environnement), la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Ligue Roc tiennent à saluer ce vote quasi-unanime des députés, en mettant toutefois au passage le doigt où ça fait mal : la lenteur du processus. Voici leurs arguments...
Les faits d'abord... Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. De plus, il s’agit seulement d’une première étape, cette loi étant une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en oeuvre de ces mesures. : c’est l’objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle 2" actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat (voir notre article). 2 ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est donc encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Et pendant ce temps-là, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver...
La fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc appellent donc les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009.
Et les organisations d'en remettre une couche : "Tout au long du processus, nous avons proprosé des amendements aux parlementaires afin de porter au mieux les enjeux écologiques. Certains ont été adoptés, mais nous avons également fait face à un certain nombre de reculs". C’est pourquoi, pour les articles qui peuvent encore être modifiés, elles appellent les sénateurs à amender le projet de loi sur les aspects suivants :
porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements ;
remplacer l'appellation "biocarburant" par "agrocarburant" concernant les productions agricoles à vocation énergétique, car elle peut induire le consommateur en erreur (voir notre article) ;
supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme.
Des amendements en ce sens seront ainsi présentés aux sénateurs. Affaire à suivre...