Grenelle de la Mer : lancement des chantiers opérationnels
Entouré de quelques présidents des groupes de travail de la première phase du Grenelle de la Mer (Isabelle Autissier, Catherine Chabaud, le député Jérôme Bignon, Christian Buchet) et des animateurs de la nouvelle étape du processus, Jean-Louis Borloo a officiellement lancé début novembre les chantiers opérationnels destinés à définir les modalités concrètes de mise en oeuvre des engagements du Grenelle de la Mer...
"Il ne s’agit pas de rejouer le match et de réinventer de nouveaux engagements. Il s’agit de dire comment on peut au plus vite mettre en oeuvre ce que nous avons collectivement décidé au terme d’un processus démocratique puissant qui a associé, directement ou indirectement plusieurs milliers de nos concitoyens", a déclaré le Ministre aux "pilotes" missionnés pour conduire à bien ses travaux, dont les résultats sont pour l’essentiel attendus avant fin février 2010.
Organisés sous différents formats, en fonction de la nature des sujets à traiter et de leurs degrés d’avancement, et composés de membres issus des 5 collèges du Grenelle, les chantiers opérationnels devront proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements le nécessitant :
la création de filière de démantèlement des navires et le traitement des boues de dragage ;
le plan "énergies bleues" ;
l'aménagement et la protection de la mer et du littoral (sans remise en cause de la loi littorale) ;
l'innovation, la recherche et le développement dans le domaine maritime ;
le développement des aires marines protégées ;
la réduction des pollutions et évolution du régime d’indemnisation des dommages causés par les marées noires ;
le régime des études d’impact et de l’évaluation environnementale ;
les outils de sensibilisation, la communication, la mise en réseau des acteurs ;
le création d’un fonds macro-déchets.
Le 15 juillet dernier, à l’issue de deux jours de négociation, les acteurs du Grenelle de la Mer ont collectivement pris 137 engagements regroupant plus de 500 mesures en faveur d’un développement durable des activités maritimes qui garantissent à 100% la protection de la mer. Dès le lendemain, Nicolas Sarkozy entérinait dans son discours du Havre l’ensemble de ces engagements, réunis dans le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer. Depuis, certains engagements sont d’ores et déjà tenus :
le lancement d’une mission sur les pêches profondes, ainsi que d’une autre sur le bilan comparatif des pêches hauturières et artisanales ;
l'identification d’un ministère chargé de définir et mettre en oeuvre la politique nationale de la mer (le MEEDDAT est ainsi devenu le MEEDDM) ;
l'ouverture d’un appel à projets pour financer des démonstrateurs d’énergies marines (Ademe) et la simplification des procédures d’autorisation des énergies marines renouvelables en mer ;
la mise en place d’un comité de suivi des engagements du Grenelle de la Mer ;
le respect des avis scientifiques dans la gestion des ressources halieutiques ;
le renforcement du sanctuaire marin Pelagos ;
la nomination d’un ambassadeur à l’OMI (Organisation maritime internationale) ;
la création de l’Ecole nationale supérieure maritime.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Grenelle de la Mer : de véritables avancées.