Grenelle : 90% des décrets d'application finalisés

Le 10/02/2012 à 18:00  

Grenelle : 90% des décrets d'application finalisés
Grenelle Environnement Le 25 octobre 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris à l’occasion des tables rondes du Grenelle. Depuis, ce chantier d’une ampleur inédite est entré dans sa phase de mise en œuvre. A l’occasion de la 9ème réunion plénière du CNDDGE (Comité National du Développement Durable et du Grenelle Environnement), Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué que 168 décrets (soit plus de 90% des 185 prévus par la loi Grenelle 2) sont aujourd’hui complètement finalisés (c'est-à-dire publiés, en instance de publication, ou transmis au Conseil d’Etat). 129 d’entre eux sont déjà publiés au Journal Officiel. Ils ont tous donné lieu, au moment de leur préparation, à la consultation des 5 collèges (Etat, élus, ONG, syndicats, entreprises) conformément aux principes de gouvernance mis en place par le Grenelle.

 "Création du bonus-malus automobile, retrait des ampoules à incandescence, aménagement d’éco-quartiers, construction de 600 km de lignes de TGV, développement des énergies renouvelables, réduction des pesticides, amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments... Par des mesures très concrètes, le Grenelle change peu à peu notre façon de vivre", a indiqué la Ministre.