Grenelle 2 et recyclage : la satisfaction d'Amorce
Nous vous en avons déjà parlé : après 3 semaines de débat en séance publique, le Sénat a adopté jeudi dernier le projet de loi Grenelle 2. Dans un communiqué, Amorce (l’association nationale des collectivités pour la gestion des déchets et de l’énergie) salue "plusieurs mesures qui vont enfin changer la vie des français en matière de prévention et de recyclage des déchets". Explications...
En première lecture, la Chambre haute du parlement français a ainsi voté, toutes tendances politiques confondues, plusieurs amendements proposés par Amorce :
un affichage des produits générant moins de déchets dans les supermarchés (à partir du 1er janvier 2010) ;
une éco-contribution (Point vert) "vraiment incitative car tenant compte de l’éco-conception, et de la recyclabilité des produits et une étiquetage pédagogique sur les produits pour aider le consommateur à choisir (à partir du 1er janvier 2012)", dixit l'association ;
un point d’apport volontaire des suremballages en bout de caisse de supermarchés ;
une obligation, à partir du 1er janvier 2011, de collecte sélective et de recyclage des déchets d’ameublement et de literie (canapés, matelas, tables...) financée par une éco-contribution ;
une obligation à partir du 1er janvier 2010 de collecte sélective des déchets dangereux des ménages et des aiguilles et seringues (les fameux DASRI), financée également par une éco-contribution.
Selon Amorce, "ces amendements prennent enfin la politique des déchets par le bon bout, c’est-à-dire à la source chez les producteurs et les distributeurs des produits de grande consommation. Jusqu’ici la plupart des mesures du Grenelle visaient à contraindre les collectivités locales qui gèrent les déchets (TGAP, limitation des installations d’élimination...) mais qui n’ont pas d’influence sur la production et la consommations qui génèrent ces déchets".
"Ces nouvelles mesures impliquent enfin ceux qui conçoivent, produisent mettent sur le marché des produits dont la grande majorité ne sont aujourd’hui ni évitables ni recyclables. Avec ces mesures qui impliquent toutes la chaîne d’acteurs de la conception du produit à l’élimination du déchet, les objectifs de prévention (-7% sur 5 ans) et de recyclage (45% en 2015) du Grenelle ont enfin une chance d’être atteints... à condition que l’Assemblée Nationale confirment le vote du Sénat", explique l'association.
Plusieurs amendements d’Amorce sur l’énergie et les réseaux de chaleur avaient déjà été votés il y a une dizaine de jours, imposant à EDF et GDF de transmettre les données de consommations des collectivités territoriales, confirmant l’éligibilité des collectivités aux certificats d’économie d’énergie, permettant aux conseils généraux et régionaux de bénéficier des tarifs d’achat pour les énergies renouvelables (EnR).
Et l'association de conclure : "Le projet Grenelle 2 rend donc enfin les mesures à la hauteur des enjeux... en attendant le débat sur la taxe carbone".
En complément de cet article, nous vous renvoyons à la lecture de notre exposé : Point vert et Cie : encore des points noirs..., ainsi qu'à celle de notre article : Adoption du projet de loi Grenelle 2 : un pétard mouillé ?.