Grenelle 1 et incinération : le Cniid fulmine...
La version finale de la loi dite "Grenelle 1" a été votée le 23 juillet dernier (voir notre article). Dans un communiqué sur son site Internet, le Cniid voit rouge et déplore l'adoption de 2 mesures qualifiées de "dangereuses" et "allant à l'encontre d'une politique de réduction et de prévention des déchets". En cause une fois de plus : l'incinération...
On notera que le Cniid (Centre national d'information indépendante sur les déchets) avait déjà alerté les membres de la Commission Mixte Paritaire (Assemblée - Sénat) sur les risques liés à la promotion de l'incinération (voir notre article). Le Centre déplore aujourd’hui que "la défense d'intérêts particuliers ait été prépondérante"...
"L'article le plus dangereux, visant à exonérer de taxe foncière des entreprises qui viendraient se connecter à un incinérateur pour se fournir en énergie (art. 41 bis corrigé en art. 46), a été maintenu", explique l'association. Pour cette dernière, "de tels reculs remettent en cause non seulement les mesures de réduction des déchets, mais également le développement local d’énergies véritablement renouvelables au profit de l'incinération".
Le Cniid dénonce que tous les moyens soient pris pour favoriser artificiellement l'incinération, notamment par des leviers fiscaux : elle bénéficie ainsi de la seule mesure, dans l'ensemble de la loi dite "Grenelle 1", modifiant le code général des impôts. "En l’absence d’un moratoire national sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères, ce sont aujourd'hui des moratoires locaux qu'il va falloir défendre", s'inquiète l'association.
"La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) appliquée à l’incinération fait l’objet de nombreuses modulations à la baisse qui ont fini par la vider de sa substance", poursuit le Cniid. De surcroît, d’ici le 10 octobre 2009, le MEEDDM devra étudier une nouvelle possibilité de modulation de cette TGAP, ce qui est d'ores et déjà irrecevable pour l'association : "Ces mesures inscrites dans la loi Grenelle 1 sont une vraie provocation envers les citoyens, associations 
locales et élus qui s'engagent pour d'autres modes de gestion des déchets."
Et de conclure : "Le Cniid ne se satisfera pas des déclarations d'intention de cette loi pour 'inciter', 'encourager' ou 'renforcer' la réduction et la gestion plus durable des déchets et engagera dès l'automne un travail à destination des élus locaux pour aller plus loin que le Grenelle Environnement et initier un changement réel de paradigme". Bref, le débat est toujours aussi brûlant et la bataille "post-Grenelle" ne fait que commencer...
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : Grenelle 1 et déchets : l'incinération en ligne de mire.