Greenwishes suit les déchets des entreprises à la trace
L’arrêté du 29 février 2012 oblige désormais tous les producteurs de déchets à tenir à jour un registre retraçant les opérations relatives à la gestion de ces derniers. Déjà évoquée dans notre journal (voir notre article), la société Greenwishes est l’une des seules entreprises de collecte, de tri et de recyclage de déchets tertiaires, à offrir d’ores et déjà à ses clients cette conformité...
L’arrêté de février dernier oblige les producteurs de déchets (entreprises comprises) à tenir un "registre de suivi des déchets". Celui-ci a pour but de mettre en exergue la traçabilité des déchets produis. Il doit être tenu à disposition des autorités compétentes et conservé au minimum pendant 3 ans. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2012 et a été mis à jour le 1er octobre dernier.
Les informations varient selon les acteurs de la filière. Néanmoins, tous doivent enregistrer dans ce registre les éléments suivants : la date de l’expédition du déchet ; la nature et la quantité du déchet sortant ; le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié ; le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge les déchets, ainsi que leur numéro de récépissé ; le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; le code du traitement qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié ; la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie par le Code de l’environnement.
Initialement réservé aux seuls déchets dangereux, cet arrêté s’applique désormais aux déchets dits "non-dangereux" (DND). Par conséquent, l’éventail des publics concerné s’est élargi. Doivent tenir à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à la gestion des déchets (production, expédition, réception ou traitement) : les exploitants d’établissement produisant ou expédiant des déchets ; les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement des déchets ; les exploitants des installations soumis à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu’ils cessent d’être des déchets. Les publics ne respectant pas cet arrêté encourrent une contravention de 4ème classe, soit une amende de 750 euros ; c’est la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) qui mènera les opérations de contrôle.
Depuis sa création en 2009, Greenwishes a mis en place un procédé permettant de suivre tous les déchets collectés, grâce à un outil de gestion de données très précis. La société est ainsi capable de renseigner précisément ses clients sur les quantités et le type de déchets collectés à l’aide de la finesse de son analyse et garantit l’exactitude de ses données. Pionnière dans la traçabilité des déchets, Greenwishes est l’une des entreprises à offrir à ses clients un suivi exemplaire de leurs déchets, afin de pouvoir se conformer à cette nouvelle réglementation.