Grand débat national : les collectivités locales répondent « présentes »

Le 06/03/2019 à 19:20  

Grand débat national : les collectivités locales répondent « présentes »

Débat Phénomène déclencheur du mouvement des Gilets Jaunes, la fiscalité carbone est l'épicentre du Grand débat National lancé par le gouvernement depuis janvier, à telle enseigne que les premières semaines de discussion ont été marquées par une forte mobilisation sur cette question. Cette mobilisation montre en tout cas que des solutions peuvent encore émerger pour une transition écologique plus proche des Français, protectrice du pouvoir d'achat, responsable, génératrice d'emplois et de développement économique. Dans la dernière ligne droite de ce Grand Débat National, Amorce diffuse ses contributions...

 Belle initiative! Amorce représentant les collectivités locales de longue date, joue le jeu : elle a opté pour une participation active au Grand Débat National, afin de faire émerger des propositions en faveur d'une transition écologique de proximité, portée par les collectivités et s'appuyant sur les recettes d'une fiscalité écologique plus juste, plus incitative que punitive et plus efficace.

De fait, C'est la hausse de la fiscalité écologique qui a été le point de départ d’un vaste mouvement de mobilisation des Français ; pris de court par ce mouvement sans précédent, le gouvernement a exprimé son souhait de dialofuer et de convertir en propositions un certain nombre de revendications dont l’un des 4 thèmes concerne la transition écologique.
Pour Amorce, il est clair que le dernier mois du Grand Débat soit l’occasion pour les acteurs territoriaux adhérents, de se mobiliser individuellement et collectivement pour faire entendre davantage leurs propositions en faveur d’une transition écologique plus proche des Français. Cette dernière serait protectrice du pouvoir d’achat, responsable, génératrice d’emplois, de développement économique et de solidarité entre les Français, et entre le monde urbain et rural.

Elle produit donc quatre fiches synthétiques de contribution à ce grand rendez-vous, qui visent à alimenter les dernières semaines de discussion dans les territoires, pour faire émerger les propositions des collectivités compétentes pour la transition écologique, avant une restitution au gouvernement d'ici la fin du Grand Débat National.
Ces travaux, disponibles sur le site de l'asso, concernent la fiscalité écologique, la gestion de l’eau, l’énergie et les déchets. Dans ce dernier registre, Amorce fait part de deux propositions interdépendantes. La 1ère vise a obtenir une meilleure "information des consommateurs pour qu’ils puissent choisir en connaissance de cause les produits qui se recyclent si on les trie plutôt que les produits non recyclables" et des sanctions significatives "à l'encontre des metteurs sur le marché apposant des logos ou des signalétiques perturbateurs" en terme de compréhension des messages dédiés au tri et ou au recyclage.
La seconde proposition préconise la mise en place d'une fiscalité écologique sur les déchets qui soit "plus juste, qui taxe les metteurs sur le marché et non le contribuable si le produit n’est pas recyclable", mais également "plus incitative et efficace", comprenez une fiscalité "qui taxe moins les bons élèves que les mauvais élèves". Amorce ne manque pas d'inscrire dans le marbre de cette proposition que la fiscalité déchets se doit d'être "plus redistributive": elle doit allouer "la totalité des recettes de la TGAP au financement de solutions de prévention, de collecte sélective, de recyclage et de valorisation pour éviter que les habitants aient l’impression que plus ils trient plus ils paient, dans le cadre de fonds territoriaux cogérés par les différents acteurs de l’économie circulaire, plutôt que par le ministère des Finances".

Amorce propose à ses adhérents d’utiliser ces fiches "pour organiser ou alimenter les débats dans leur territoire et d’adresser leur contribution d’ici le 15 mars prochain, d’une des trois manières suivantes :

 en cosignant notre fiche et en l’envoyant comme contribution à l’adresse : Mission Grand Débat National - BP 70 164 - 75326 Paris Cedex 07.
 en répondant individuellement sur le site internet du Grand Débat : 
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 en organisant des réunions publiques, un mode d’emploi pour l’organisation de ce type de réunion est disponible sur le site du Grand Débat" : 
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