Givry dit non et non à Bourgogne Recyclage
Difficile de mener à bien le projet Praxival pour le groupe Bourgogne Recyclage qui ne peut que constater la détermination de l'opposition de la population locale et de ses élus , notamment de la mairie de Givry, à l'implantation de son unité de prétraitement de déchets industriels liquides...
Lorsqu'en janvier 2006, Pascal Sécula, président de Bourgogne Recyclage, reprend le site et les locaux de Zolpan pour créer Praxyval, une usine de prétraitement de déchets industriels et ménagers, il ne se doute certainement pas qu'il va devoir affronter une forte opposition locale à son projet.
Au fond, tout semble avancer normalement...Après enquête publique, cet été la Préfecture de Saône-et-Loire a délivré l' Arrêté préfectoral n°08.03848 portant autorisation d'exploiter un centre de transit, de tri, de prétraitement et traitement des déchets industriels et ménagers dangereux. Autre bonne nouvelle, l'avis favorable du Comité Départemental d'Evaluation des Risques Sanitaires et Technologiques ( CODERST) à l'installation de cette usine.
Mais, il n'empêche... L'opposition de la population locale et de ses élus ne cesse pas et bien au contraire ne fait qu'augmenter. Suite à une enquête publique auprès des habitants, début 2008, 16 personnes se déclarent favorables à l’implantation contre 1 882. Ensuite, plusieurs manifestations publiques réunissant des centaines de personnes ont déjà eu lieu. Le maire de Givry, Daniel Villeret, et ceux des communes avoisinantes (Dracy, Mellecey et Chatenoy-le-Royal), le Conseil Général, mais aussi le député Christophe Sirugue, au nom de la population locale maintiennent la pression et plaident pour une installation dans une zone industrielle, loin de toute habitation. Ils mettent en avant le principe de précaution et fondent leur position sur l'exposition de la population à des risques sanitaires, et des conséquences éventuelles sur les activités viticoles, agricoles, touristiques. Le maire de Givry de faire part de ses craintes que des sociétés telles que Daucy (conserves de légumes) ou Blédina (alimentation pour nourrisson) ne mettent fin à leur contrat avec les agriculteurs des alentours à cause du risque de pollution de l'Orbize en cas d'incident au niveau de la station d'épuration. Ce dernier émet aussi des réserves sur les choix technologiques de Bourgogne Recyclage qui veut équiper Praxival, d'un système d'aspiration sous vide; technique qui n'aurait pas encore été utilisée en France. « Le risque serait de mélanger des déchets qui ne sont pas compatibles entre eux et de provoquer une explosion », précise-t-il. D'autre part, le broyage de déchets ménagers dégagerait des solvants dangereux devant être retenus par un filtre exigeant un entretien très suivi .
Bien sûr, on peut se dire qu'il y a plus de craintes que de réelles nuisances, mais on peut aussi s'interroger si l'on peut imposer à une population locale, une installation industrielle qu'elle rejette ?. Si l'on se réfère à d'autres cas, comme celui de l'implantation de l'uiom à Fos-sur-Mer, il est préférable de ne pas sous-estimer le potentiel de l'opposition locale dans de tels dossiers, et mieux vaut s'entendre que d'avoir une longue liste d'opposants qui n'ont de cesse que de trouver la faille de l'exploitation. Et, en matière de déchets, tout cela n'est pas si évident, sans parler des nombreuses subtilités du droit français !!!
D'ailleurs, Daniel Villeret a déposé un recours devant le tribunal de Dijon au mois d'octobre dernier pour contester le bien fondé de la décision d'autoriser l'installation de Praxyval et en demander l'annulation.
Ce recours est fondé sur plusieurs motifs tenant notamment :
à l’insuffisance du dossier soumis à l’enquête publique au niveau en particulier de la détermination et de l’évaluation des impacts sanitaires de l’installation,
à l’absence de prise en considération des réserves formulées par Monsieur le Commissaire enquêteur,
aux modifications apportées au projet par l’exploitant au cours de l’enquête (traitement des rejets) en dehors de toute évaluation préalable des impacts des dites modifications sur l’environnement et la santé des populations riveraines du site,
la sous évaluation de la dangerosité de certains équipements et procédés de traitement,
la non-conformité aux prescriptions du PLU,
l’absence de dépôt de demande de permis de construire alors que le traitement et le stockage des eaux sur le site sont envisagés par l’exploitant et autorisés par l’arrêté.
à suivre...