Gestion des terres excavées : une thématique à creuser
Voici des déchets qui ne sont pas très souvent évoqués : les terres excavées. Dans le cadre de projets d’aménagement, leur gestion (utilisation sur le site ou évacuation d’importants excédents de terres excavées) constitue pourtant l’un des enjeux majeurs pour le projet et pour l’environnement. C'est pourquoi le MEDDTL, le BRGM et l'Ineris publient un guide exposant les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement...
"Les différents acteurs français de l’aménagement du territoire et du renouvellement urbain, qu’ils soient institutionnels ou privés, sont confrontés à la difficulté de gestion des terres excavées, qui constituent un enjeu majeur dans le cadre de projets de réhabilitation. Les chantiers de reconversion de sites pollués se traduisent fréquemment par l’excavation d’une quantité importante de terre, liée à la dépollution du site ou aux terrassements nécessaires au projet d’aménagement. Ne pouvant pas toujours être gérées sur site, nombre de ces terres sont évacuées hors site, générant des coûts importants qui peuvent influer de manière significative sur l’équilibre économique du projet de réhabilitation, aibsi que des volumes conséquents de matériaux à éliminer selon la législation actuellement en vigueur sur les déchets", peut-on lire en avant propos de ce guide.
Il est ainsi nécessaire de définir des bonnes pratiques en matière de gestion et de réutilisation durable des terres excavées, dans le cadre de projet de réhabilitation dans des conditions garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cette nécessité s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par les lois Grenelle I et II, qui ont notamment pour objectif de réduire la production de déchets tout en favorisant la valorisation et le recyclage de ce derniers. Afin de préciser ces règles et fournir aux différents acteurs un cadre commun et directement applicable, le MEDDTL (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) a missionné le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et l'Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), dans le but d'élaborer un guide méthodologique permettant la valorisation des terres excavées en technique routière et sur des projets d’aménagement.
"En application de l’Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010, les terres excavées, qu’elles soient naturelles ou non, qui sortent du site dont elles sont extraites ont un statut de déchet. En effet, au titre de l’article L. 541-1-1, est défini comme un déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Ainsi, la gestion des terres excavées en dehors de leur site d’origine sera réalisée conformément à la législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les modalités de traçabilité et de responsabilités. Pour mémoire, tout producteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, conformément à l’article L. 541-2 du Code de l’Environnement", rappelle au passage le BGRM.
Ce guide est issu des échanges du groupe de travail mis en place sur la thématique de la réutilisation des terres excavées, initiés en 2009. Il est mis en application à titre provisoire pour une durée d’un an. Pour information, la valorisation des terres excavées est inscrite aux actions nationales 2012 de l’inspection des installations classées qui pourra être mobilisée pour des actions d’information et d’inspection. "Les modalités de la démarche décrite dans cette publication pourront être revues à l’issue de cette période probatoire en fonction du retour d’expérience reçu", indique le MEDDTL. Pour télécharger le "Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement", rendez-vous ici (format PDF, 50 pages - 1,7 Mo).