Gestion des sites et sols pollués : on avance !
Nelly Olin, qu'on ne présente plus, a dressé aujourd'hui, lors du conseil des ministres, un bilan des actions menées par le Gouvernement concernant la politique de gestion des sites et sols pollués. La ministre a notamment présenté les nouveaux textes réglementaires et outils méthodologiques dans ce domaine, ainsi que les futures évolutions qui permettront de renforcer l’efficacité de cette politique...
Au cours de ces 5 dernières années, le MEDD a intensifié son action dans le domaine des sites et sols pollués, ce qui a permis d’obtenir des résultats significatifs et notamment :
la réalisation de 14 370 visites d’inspection des installations industrielles en 2006 (contre 10 985 en 2002), permettant de s’assurer du bon respect de la législation en vigueur ;
la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines, afin de déceler d’éventuels transferts de pollutions, sur les 2 500 sites qui le nécessitaient ;
la réalisation de travaux de réhabilitation de plus de 2 350 sites, dont 350 sont aujourd’hui libres de toute restriction d’usage ;
la mise en sécurité de 10 à 15 sites par an par le ministère de l’écologie, au travers de l’Ademe, lorsque le responsable est défaillant ;
le recensement et la diffusion des informations concernant les sites ayant connu des pollutions historiques ou susceptibles d’être pollués, afin de permettre aux acteurs concernés de prendre les précautions appropriées en cas de changement de l’usage des sols.
De plus, le Ministère a réalisé, ces 2 dernières années, un retour d’expérience sur la politique de gestion des sites et sols pollués dans le cadre d’une très large concertation. Cela a permis :
la réécriture des textes réglementaires et des outils méthodologiques : les préfets ont reçu le 8 février un ensemble de circulaires permettant de mieux conduire l’action de l’Etat, mais aussi de mieux informer les acteurs des méthodes et outils à leur disposition.*
un renforcement des actions de prévention des pollutions des installations classées par la fixation des priorités d’action de prévention pour 2007, parmi lesquelles figure l’action pluriannuelle de réduction des rejets de substances toxiques (plomb, cadmium, mercure, dioxines…) inscrite dans le plan national santé environnement.
* Pour plus d'informations, l'ensemble des nouveaux textes ministériels relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués est consultable sur le site www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr.