Gestion des déchets : un tableau des médaillés européens
Alors que les Jeux Olympiques de Londres battent leur plein, la Commission européenne a elle aussi décidé de décerner quelques "médailles"... Un nouveau rapport décrivant la manière dont les Etats membres gèrent leurs déchets municipaux vient ainsi d'être publié. Il évalue ceux-ci au regard de 18 critères, au moyen de drapeaux verts, oranges et rouges ; les critères se rapportent notamment à la quantité totale de déchets recyclée, à la tarification de l’élimination des déchets et aux infractions à la législation européenne. Les premiers rangs du tableau sont occupés par l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, qui ne se sont jamais vu attribuer plus de 2 drapeaux rouges. En revanche, l’image est inversée à l’autre extrémité du tableau, où les drapeaux verts sont plutôt rares...
"Le tableau qui se dégage de cette étude [consultable ici] confirme mes craintes. De nombreux Etats membres continuent de mettre en décharge d’énormes quantités de déchets municipaux, ce qui est la pire des solutions de gestion des déchets, alors qu’il existe d’autres possibilités qui sont préférables et qui peuvent être financées par les Fonds structurels. Ainsi, de précieuses ressources sont ensevelies, des avantages économiques potentiels sont perdus, des emplois ne sont pas créés dans le secteur de la gestion des déchets, et la santé humaine et l’environnement sont menacés", résume Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement.
Les Etats membres ayant le plus mauvais palmarès dans la mise en œuvre de la législation relative aux déchets sont la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Les manquements constatés sont notamment l’absence ou l’insuffisance des mesures de prévention des déchets, le manque d’incitations destinées à empêcher leur mise en décharge, et l’insuffisance de l’infrastructure de gestion des déchets. "Le recours massif à la mise en décharge entraîne la sous-exploitation systématique des solutions préférables de gestion des déchets telles que la réutilisation et le recyclage. Les perspectives ne sont pas encourageantes non plus", note la Commission.
L'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, en revanche, se sont dotés de systèmes élaborés de collecte, et mettent en décharge moins de 5% de leurs déchets. Ces Etats membres disposent de systèmes de recyclage bien développés, d’une capacité de traitement suffisante et ils se conforment aux prescriptions en ce qui concerne les déchets biodégradables. D’une manière générale, ils savent associer efficacement les instruments juridiques, administratifs et économiques dans leurs politiques de gestion des déchets. A noter : un certain nombre d'Etats membres qui avaient massivement recours à la mise en décharge ont rapidement progressé et sont parvenus à supprimer quasi totalement cette pratique. Toutefois, même les pays les plus performants ont un certain nombre de défis à relever, notamment renforcer la prévention des déchets et résoudre le problème de surcapacité dans le secteur de l’incinération, lequel peut entraver le recyclage et nécessite des importations de déchets pour alimenter les incinérateurs.
La Commission se fonde sur ce rapport (consultable dans son intégralité ici, en anglais) pour établir des feuilles de route pour les 10 Etats membres les moins performants. Ces feuilles de route seront examinées avec les autorités nationales cet automne, dans le cadre de séminaires bilatéraux dont le premier s’ouvrira à Prague, le 19 septembre prochain. "Les feuilles de route contribueront à la diffusion des meilleures pratiques et contiendront des recommandations sur mesure concernant la manière d’améliorer la gestion des déchets au moyen d’instruments économiques, juridiques et administratifs et des Fonds structurels de l'UE", indique la Commission.
Cette dernière cherche à recentrer l’utilisation des Fonds structurels de l'UE sur les objectifs de la politique de l’Union en matière de déchets. Le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) proposé pour la période 2014-2020 permettra de s’assurer que les fonds de l'UE ne sont investis dans des projets de gestion des déchets que si certaines conditions préalables sont remplies, notamment l'élaboration de plans de gestion des déchets conformes à la directive-cadre relative aux déchets et respectant la hiérarchie des déchets, c’est-à-dire privilégiant la prévention, la réutilisation et le recyclage par rapport à l'incinération avec valorisation énergétique, à la mise en décharge ou à l’incinération sans valorisation énergétique, en dernier ressort.
Pour rappel : selon une étude récente commandée par la Commission européenne, la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d’euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l’UE de 42 milliards d’euros et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020 (voir notre article : Déchets : il faudrait que les législateurs réagissent !...).