estion des déchets : remontage de bretelles...
Critiquer, pour les Cours des Comptes, c’est une vocation. La Cour des comptes européenne (ça existe) s’en est récemment prise à la gestion des déchets. Les infrastructures de gestion des déchets en Europe ont en effet reçu, depuis 2000, la bagatelle de 10.8 milliards d’€ d’aide de la part de l’Union et la Cour des comptes estime que ce soutien n’a pas été suffisamment mis à profit.
Chaque européen génère en moyenne 500 kg de déchets par an « ce qui est une source de dégradation environnementale si ces déchets ne sont pas correctement collectés, traités et éliminés ». A peu près la moitié des pays de l’Union se situe au-dessous de ce chiffre de 500 kg dont la remarquable Lettonie où les habitants ne produisent en moyenne que 300 kg de déchets par an et par habitant …
L’autre moitié des pays, dont la France produise plus de 500 kg de déchets par an et par habitant « and the winner is » ... Chypre qui atteint en moyenne 750 kg par an et par habitant.
Ces déchets sont susceptibles de contenir des ressources et l’Union européenne a promulgué au cours de ces dernières années moultes directives pour encadrer la gestion des déchets et fixés des objectifs notamment de recyclage. L’UE a également financé, au sein de régions spécifiques, des infrastructures de gestion de déchets. Le sud de l’Europe et la Roumanie ont largement bénéficiés de ses largesses. Mais l'efficacité du financement de l'UE pour la gestion des déchets municipaux reste à prouver en raison d’une médiocre mise en œuvre de mesures de soutien, estime-t-on dans un rapport de plus de 70 pages publié fin 2012 par la Cour des comptes européenne.
Trop souvent encore, les déchets sont enfouis en décharge sans le moindre traitement préalable adéquat et les montants financiers mis en réserve pour la fermeture de sites d'enfouissement et leur prise en charge en fin d’exploitation s’avèrent insuffisants. La mesure fiable des progrès accomplis en direction des objectifs fixés par l’Union a été empêchée par la mauvaise qualité des données fournies à Eurostat par les États membres. De plus, dans six des huit régions qui ont reçu des fonds européens, la production de déchets par habitant s’est accrue en 2012. De quoi agacer effectivement les membres de la cour des Comptes
Un quart seulement des régions auditées par la Cour des comptes ont fait progresser de façon significative leur taux de collecte sélective. Dans ces régions, on a développé l’information, relooké les procédures administratives encadrant la gestion des déchets et mis en œuvre des incitations financières et des pénalités tout aussi sonnantes et trébuchantes.
La cause de tous les maux, estime la Cour des comptes, vient de ce que les subsides distribués par l’Union ne sont pas conditionnés à la mise en place des mesures du type de celles qui viennent d’être citées. La Cour des comptes recommande donc que désormais le financement soit effectué sous conditions. Elle recommande également qu’un plus grand soin soit apporté à l’élaboration des statistiques sur la gestion des déchets et que les soutiens divers soient limités quand le principe « pollueur-payeur » n’est pas appliqué et que les conditions d’atteinte des objectifs de l’Union ne sont pas mises en place.
Si vous voulez en savoir plus et découvrir notamment les réponses point par point de la Commission à ces critiques, nous vous conseillons de consulter le Rapport Spécial n°20/2012 de la Cour des Comptes européenne.