Gestion des déchets : NKM veut éviter les dérives
Depuis 2002, la société LGD exploitait à Limeil-Brévannes un site de transit dédié au regroupement et broyage de déchets de chantier de démolition (voir notre article : Val-de-Marne : un stock de déchets qui inquiète...). Après une situation chaotique, la situation s'est rapidement dégradée à partir de l'année 2009, le site accumulant les gravats au mépris de plusieurs arrêtés de mise en demeure. Les inspections et sanctions des services de l’Etat à l'encontre de l'exploitant se sont succédées et la suspension de l’activité à été ordonnée le 15 novembre 2010, suivie le 27 janvier 2011 par un arrêté de consignation d’une somme de 9 millions d’euros pour imposer l'évacuation de l'ensemble des déchets. Problème : LGD a été placée en liquidation judiciaire le 28 avril dernier. Nathalie Kosciusko-Morizet et le MEDDTL ont donc décidé de prendre les taureaux par les cornes...
Ce lundi 5 septembre, NKM a officialisé le lancement des travaux d’évacuation des 150 000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par la société LGD. Le plan d’action, qui prévoit une évacuation totale des déchets avant mars 2012, est prévu en 2 étapes. 1ère phase : le dimensionnement et le choix des modes opératoires pour faciliter l’évacuation des déchets et garantir la protection des travailleurs et des riverains lors de leur manipulation, et ce dès aujourd'hui. Cela se traduira par une caractérisation des déchets (nature, densité...), des contrôles de température et de qualité de l’air, et des essais d’étalement, de tri et de reprise. 2ème phase : l'évacuation industrielle de la totalité des déchets, en utilisant notamment la voie fluviale pour réduire les émissions de CO2, qui se déroulera de fin septembre jusqu’à fin 2011/début 2012 (mars au plus tard).
Ces actions seront menées par GRS Valtech et Burgeap pour un montant de 14 millions d'euros à la charge de l'Etat. Celui-ci se fera rembourser autant que possible par la société LGD et par les producteurs de déchets qui restent responsables de ceux-ci conformément aux nouvelles dispositions du Grenelle Environnement. "Ce type de situation est inacceptable tant pour la protection de la santé publique et de l’environnement que pour les finances de l’Etat. Afin d’éviter qu’elle ne se reproduise, le Gouvernement a décidé de renforcer la législation et son contrôle", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
En parallèle, la Ministre a ainsi annoncé de nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets, avec tout d'abord l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières à une grande partie des installations classées de traitement de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement. Elles sont aujourd'hui limitées aux seules décharges, carrières et installations Seveso seuil haut ; un décret en ce sens vient d'être mis en consultation et doit être publié au premier trimestre 2012. Autre mesure : l’extension de l’obligation de traçabilité des déchets, aujourd’hui réservée aux déchets dangereux, à certaines catégories de déchets non dangereux ou inertes (décret prévu au premier trimestre 2012). Dernier point : le renforcement des contrôles sur les installations de traitement de déchets par l’inspection des installations classées (DREAL) et un appel à la fermeté auprès des préfets dans l'application des sanctions encourues.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : Limeil-Brévannes : condamnée, LGD Développement fait appel.