Gestion des déchets : la TEOM superstar en Ile-de-France
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En France, les collectivités chargées du service d’élimination des déchets peuvent choisir entre 3 modes de financement : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti, couplée avec la redevance spéciale ; la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), liée au service rendu ; et le recours au budget général, financé par les 4 taxes directes locales. En 2008, le financement par voie fiscale concernait environ 71% des communes françaises (TEOM 67% et budget général 4%) et 90% de la population (TEOM 85% et budget général 5%), les autres communes ayant opté pour la REOM. Qu'en est-il en Ile-de-France ?...
Selon l'ORDIF (Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France), les collectivités franciliennes montrent une très nette préférence pour la TEOM : celle-ci est en effet instituée sur 97% des communes de la région. Adossée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (hors usines et administrations), elle est payée par des particuliers ou des professionnels. En Ile-de-France, on estime qu'un tiers du produit de cette taxe provient des entreprises, et ce qu’elles aient recours ou non à ce service public local.
La place de la REOM, qui est exigée aux seuls bénéficiaires du service public en fonction du service rendu, s’avère marginale dans la région : elle ne concerne qu’une dizaine de communes, généralement de petites tailles (8 des communes en REOM ont une population inférieure à 1 000 habitants). Par ailleurs, la redevance spéciale qui vise à financer la gestion des déchets des professionnels collectés par les collectivités ne concerne qu’une soixantaine de structures malgré son caractère obligatoire. "L’institution de la redevance spéciale est obligatoire pour les collectivités n’ayant pas recours à la REOM", précise l'ORDIF.
Le produit de la TEOM s'élevait à 1,25 milliard d’euros en 2009 (soit 111 euros par habitant), en augmentation de +54% par rapport à 2000, soit un taux de croissance annuel moyen d’environ +5%. Cette nette progression s'explique de plusieurs manières :
l’augmentation importante des coûts supportés par les collectivités compétentes ;
l'"harmonisation par la taxe" à travers une généralisation de la TEOM opérée dans le cadre de la progression de la coopération intercommunale ;
l’évolution des bases fiscales déterminée par les services fiscaux en fonction de l’évolution du bâti et de coefficient d’actualisation et le taux qui est voté par la collectivité compétente (sur la période 2004-2009, on estime que 70% de la hausse constatée provient de l’effet "bases fiscales") ;
le transfert vers la TEOM de financements auparavant supportés par le budget général de communes, l’évolution participant ainsi à une tendance vers une meilleure couverture du coût du service.
Ces chiffres ne rendent pas compte du coût "net" (déduction faite des soutiens, recettes industrielles et autres subventions) de la gestion des déchets à la charge des collectivités ou des contribuables. En effet, il n’existe pas d’obligation pour que le produit de la taxe couvre la totalité du coût du service. En 2009, un quart des collectivités franciliennes déclarent ainsi avoir recours au budget général pour financer ce service public.
"Le financement de la gestion des déchets pourrait connaître de profondes modifications ces prochaines années suite aux Lois 'Grenelle 1' et 'Grenelle 2' qui prévoient respectivement l’obligation d’une part variable dans la détermination de la contribution et le principe de l’expérimentation d’une TEOM incitative jusqu’en 2014", rappelle l'ORDIF.