Gestion des déchets : la Suisse met à jour sa législation
En Suisse, l’OTD (Ordonnance sur le Traitement des Déchets) régit l’élimination des déchets. Elle fait actuellement l’objet d’une révision totale afin de répondre aux exigences d’une gestion plus moderne. Il s’agit d’adaptations dictées par les changements sociaux, économiques et techniques intervenus ces 20 dernières années. Cette refonte vient compléter la révision en cours de la loi sur la protection de l’environnement, qui constitue la base légale pour la mise en place d’une économie verte...
Le DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) a ouvert la procédure d'audition relative à la révision de l'OTD le 10 juillet dernier. Le délai de réponse est fixé au 30 novembre 2014.
L'ordonnance révisée doit poser les bases pour : une utilisation durable des matières premières, renouvelables ou non ; une réduction de la pollution de l'environnement ; une réduction de la consommation de matières premières, en bouclant mieux les cycles de vie des matières, tout en en retirant les polluants ; une élimination de tous les déchets d'une façon respectueuse de l'environnement ; une réduction plus poussée des émissions de polluants dans l'environnement, lorsque cela est possible sur le plan technique et supportable sur le plan économique ; une garantie de la sécurité d'élimination.
Pour atteindre ces objectifs, l'OTD réglemente désormais aussi l'élimination des biodéchets, pose des exigences générales auxquelles doivent satisfaire toutes les installations d'élimination des déchets et précise les modalités de la valorisation de déchets dans les cimenteries. Garantir la sécurité d'élimination suppose une valorisation, un traitement et un stockage des déchets qui soient respectueux de l'environnement, et des offres suffisantes, à quoi s'ajoutent les systèmes de collecte et de transport. "Ces opérations doivent toutes être axées sur les besoins et efficaces sur le plan économique", précise le DETEC.
La motion Fluri (11.3137 "Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise"), adoptée en mars 2014 par le Parlement, est mise en œuvre simultanément à la révision de l'OTD. Elle signifie que les déchets urbains provenant de petites et moyennes entreprises, soit la majeure partie des entreprises, resteront soumis au monopole d'élimination de l'Etat.