Gestion des déchets : la Roumanie rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande instamment à la Roumanie d’élaborer des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets (PPGD), conformément aux objectifs de la législation de l’UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE, voir ici) et de l’économie circulaire. Les PPGD constituent également une condition préalable à l’utilisation des fonds de l’Union. Ils visent à réduire l’incidence des déchets sur l’environnement et la santé humaine, et à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources dans l’ensemble des Etats membres de l’UE.
La Commission européenne demande instamment à la Roumanie d’élaborer des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets (PPGD), conformément aux objectifs de la législation de l’UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE, voir ici) et de l’économie circulaire. Les PPGD constituent également une condition préalable à l’utilisation des fonds de l’Union. Ils visent à réduire l’incidence des déchets sur l’environnement et la santé humaine, et à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources dans l’ensemble des Etats membres de l’UE.
La Roumanie disposait d’un Plan de Gestion des Déchets pour la période 2003-2013, mais celui-ci n’a été ni révisé, ni prolongé, ni remplacé pour la période suivante. L'Etat membre accuse également un certain retard en matière de prévention des déchets : dès décembre 2013, il aurait dû être doté de plans destinés à réduire à la source la quantité de déchets produits grâce à de meilleures techniques de fabrication, et avoir entrepris des efforts visant à stimuler la demande de produits plus écologiques avec moins d’emballages. Pour toutes ces raisons, la Commission adresse donc un avis motivé à la Roumanie. Si ce pays ne donne pas suite dans un délai de 2 mois, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait être saisie.