GES : une nouvelle norme internationale
L'ISO vient de publier la norme ISO 14065 "Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des GES en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance", qui complète sa collection de normes concernant la réponse au changement climatique en appui du commerce des droits d’émission. Elle vient en complément de la ISO 14064 (publiée en plusieurs parties en mars 2006) qui traite de la comptabilité et de la vérification des GES...
Cette nouvelle norme a été élaborée par un Groupe de travail composé d’environ 70 experts internationaux de 30 pays et de plusieurs organisations en liaison, y compris le Forum international de l’accréditation (IAF), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) ayant un statut d’observateur.
Alors que la norme ISO 14064 définit les exigences pour les organismes ou les personnes chargés de quantifier et de vérifier les émissions de GES, l'ISO 14065 spécifie les exigences relatives à l’accréditation pour les organismes qui valident ou vérifient les déclarations ou les assertions concernant ces émissions.
Les organismes de validation ou de vérification ont la responsabilité de réaliser une évaluation objective des déclarations GES et de produire un avis écrit qui donne une assurance concernant les assertions contenues dans une déclaration. Cela a pour objectif de donner confiance aux parties qui s’appuient sur une déclaration GES, par exemple les autorités réglementaires ou les investisseurs, dans le fait que les organismes qui fournissent les avis en ont la compétence et qu'ils mettent en place des systèmes pour fournir le niveau requis de garantie.
Concrètement, au global, les objectifs des deux normes sont les suivants :
développer des outils souples et neutres pour utilisation dans les plans GES de nature volontaire ou réglementaire ;
promouvoir et harmoniser les meilleures pratiques ;
appuyer l’intégrité environnementale des déclarations GES ;
assister les organismes dans la gestion des opportunités et risques liés aux GES, et appuyer le développement de programmes et marchés.