GDE : une bonne nouvelle peut en cacher une autre…
L’affaire est-elle entendue ? Ou pas ? Au lendemain de la « victoire » de GDE concernant son installation basée à Nonant le Pin (voir GDE peut poursuivre... son objectif), des éléments juridiques connexes et/ou complémentaires relativiseraient la fin supposée des débats judiciaires concernant cette affaire à multiples rebondissements. En effet, il apparaît que le rejet de l’ordonnance du 1er octobre par la Cour d’Appel de Caen ne remet pas en cause les ordonnances du 12 août 2013, confortées par les arrêts de la Cour du 7 janvier 2014 prescrivant des expertises environnementales et hydrogéologique avant toute exploitation…
Décidément ! On la pensait finie? Et bien non! Elle rebondit, l'affaire confrontant Guy Dauphin Environnement aux associations de protection de l'environnement, professionnels du monde équestre, riverains et élus, tous solidaires et farouchement opposés au CSDU installé et exploité par l'entreprise.
Le rejet de l’ordonnance du 1er octobre par la Cour d’Appel de Caen ne remet pas en cause les ordonnances du 12 août 2013, confortées par les arrêts de la Cour du 7 janvier 2014 prescrivant des expertises environnementales et hydrogéologique avant toute exploitation
Si l'arrêt pris en date d'hier ne manque pas d'éléments positifs pour la société de recyclage, le Juge d’appel rappelle que "l’on ne peut exclure la survenance d’un accident industriel dans un laps de temps rapproché".
La Cour considèrerait donc que "lorsque l’ordonnance du 1er octobre 2013 a été prononcée, les droits des demandeurs n’étaient pas sous la menace d’un dommage imminent ou confronté à un trouble manifestement illicite au seul regard des déclarations du Préfet et de GDE qui annonçaient une ouverture imminente".
"Dès lors elle estime que cette ordonnance était superflue, mais elle n’autorise en aucune manière GDE à mettre en exploitation son site au mépris des ordonnances du 12 août 2013.
Bien entendu il en va autrement depuis le 22 octobre, date à laquelle GDE n’annonçait plus une ouverture imminente mais démarrait effectivement son exploitation", exprime le représentant de l'OREEAT.
Ce serait d'aileurs l’objet des procédures en cours.
"Nous venons par ailleurs de déposer un référé-rétractation auprès de la Cour d’Appel de Caen visant à annuler l’arrêt d’expulsion de la Cour d’Appel de Caen, dans la mesure où GDE n’est plus propriétaire des lieux où est installé le blocus citoyen.
Nous avons également adressé un courrier au Préfet le 6 janvier dernier soulignant le non-respect par GDE des arrêtés de prescription et de servitudes en date du 12 juillet 2011 qui conditionnent pourtant l’ouverture du centre de GDE", indique René Hamel, qui ne désarme pas.
L'association ne considère pas que la Cour d’Appel de Caen conforte GDE dans son droit à exploiter immédiatement le site de Nonant-le-Pin. "C’est pourquoi, la population est tout à fait fondée à maintenir le blocage d’un site qui n’a rien d’un projet industriel mais qui créera beaucoup moins d’emploi qu’il n’en détruira dans la région".
"Il s’agit d’une lutte pour la survie d’activités économiques dans le domaine de l’élevage dont les savoir-faire et le rayonnement international sont bien supérieurs au centre d’enfouissement de déchets de GDE", conclut le président de l'OREEAT.
En bonus, une information de dernière minute : le 1er Président de la Cour d’Appel de Caen viendrait de rejeter la demande de GDE qui visait à suspendre l’exécution provisoire de l’ordonnance du 1er octobre 2013, confortant en cela le caractère exécutoire des ordonnances du TGI d’Argentan. GDE aurait même été condamné à payer une indemnité de 1 500 €.