Et fait sa rentrée politique. Visée par une plainte, les opposants au site (regroupés en associations déterminées à obtenir l’arrêt du site, sollicitant la ministre avec insistance et de longue date), ayant introduit un recours en justice pour abus de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris, la ministre a décidé de se rendre sur le terrain. Cette visite a eu lieu ce 26 août…
Depuis 10 ans, ils sont nombreux à s’être succédés, les ministres de l’environnement : Ségolène Royal aura été la seule à se rendre sur place. Si la situation est bloquée depuis quasiment deux ans, tout comme le site d’ailleurs qui reste à l’arrêt (un blocus effectif a même été mis en place du 24 octobre 2013 au 6 octobre 2014), si le centre n’a reçu des déchets que pendant deux jours (octobre 2013), le projet de construire une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dans l’Orne, a été lancé en 2005, c'est-à-dire il y a dix ans : d'une quarantaine d'hectares, il affiche une capacité de stockage de 2,5 millions de tonnes de déchets réputés non dangereux et a été autorisé pour une période de 17 ans.Depuis lors, moult contestations et procédures, civiles et administratives ont été introduites, ont suscité des réactions vives, des contestations et recours en appel, tandis que le parquet national financier de Paris a également été sollicité.
Les dernières procédures datent de cet été : elle mettent en cause la partialité des documents produits par le spécialiste du recyclage de ferrailles et métaux dans la constitution des dossiers de demandes d’autorisations… La bataille judiciaire fait rage et semble loin d’être terminée.
Effet d’une plainte récemment déposée contre elle par les anti-GDE, pour abus de pouvoir ou prise de conscience de l’imminence des élections régionales qui auront lieu en cette fin d’année, on ne sait quel aura été l’élément déterminant. Toujours est-il que la ministre a déclaré sur RTL, le 19 août, au micro de Bernard Poirette (RTL) qu’elle ferait le déplacement et elle a tenu parole. Le 26 août, elle est arrivée, en avance par rapport à l’horaire prévu, à la préfecture d’Alençon.
D’entrée, elle a rappelé que « l’affaire est très compliquée » et que les « enjeux juridiques sont très importants »… « Mais en même temps ça suffit. Les riverains n'en peuvent plus, les élus n'en peuvent plus. Je vais aller sur place, j'écouterai tout un chacun et je prendrai les décisions qui vont dans le bon sens... Je l'espère. »
Le terrain est pour le moins glissant : Ségolène Royal a d’ailleurs confirmé qu’il faudra faire attention à ne pas remettre en cause des autorisations accordées, de sorte que l’Etat ne soit pas condamné à régler des sommes conséquentes au titre d’indemnisations qui seraient évidemment importantes (l’investissement a bel et bien été mis en oeuvre), Guy Dauphin Environnement, par la voix de Hugue Moutouh, directeur général délégué de l’entreprise, ayant souligné qu’il est désormais nécessaire que la ministre fasse respecter la loi…
Au sortir de la préfecture où elle a entendu les parties prenantes, la ministre a « vivement déconseillé à la société de recyclage de reprendre l'activité de son centre de déchets comme elle imaginait pouvoir le faire en septembre », ce qui constitue à n’en pas douter, une manière très remarquée de faire sa rentrée politique, sans compter que cela ressemble à s’y méprendre à une sorte de moratoire (inattaquable pourtant puisqu’il s’agit d’un propos tenu et non d’un acte juridique).
Personne ne s’attendait à une décision d’importance prise sur place. Pourtant, la ministre a fait part de sa ligne aux alentours de 21h30 : ni suspension, ni annulation de l'autorisation d'exploitation accordée à GDE (en 2011), mais une nouvelle « expertise du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) », associée à « une enquête administrative nationale des services ».
Les experts sont attendus illico : ils se sont dépêchés sur les lieux dès ce lundi 31 août (le groupe, constitué de 7 personnes, comprend des inspecteurs des installations classées de la direction générale de la prévention des risques, du conseil général de l’environnement et du développement durable, mais également des experts du BRGM). Il est prévu, tant il faut diligenter l'enquête avec rapidité, de revenir sur les lieux mercredi 2 septembre : la ministre semble ne pas souhaiter tergiverser plus longtemps ; elle a confirmé vouloir « aller jusqu'au bout des investigations pour faire émerger la réalité des faits et fonder une décision en droit. Il y a trop de contradictions, de curiosités et de zones d'ombre dans ce dossier. Ma préoccupation première est d'empêcher une catastrophe écologique et de santé publique si l'exploitation à caractère industriel n'est pas conforme. Je dois en particulier veiller à la protection de l'eau. »
Qu’en sera-t-il de l’autorisation accordée (le fond du problème est là) ? La question n’est pas mineure, loin s’en faut ; elle risque en effet de devenir caduque et ce, dans un avenir proche : le 24 octobre prochain. Ceci au motif « d’une absence d'utilisation de l'installation durant deux années consécutives ». Renversant n’est-il pas ? D’autant que « le blocage du centre par les anti-GDE et les recours juridiques en cours ne sont pas de nature à suspendre ou interrompre ce délai de caducité » : c’est du moins ce qu’a affirmé le conseiller communication des associations d'opposants, Jacques Carles.
Si cette autorisation d’exploiter le site devait être remise en cause (elle doit être réexaminée par la cour administrative d'appel de Nantes, dont l’arrêt est attendu pour cette fin 2015), Ségolène Royal ayant déclaré qu’elle déposerait auprès de cette juridiction « un mémoire avec l'ensemble des éléments dont je dispose » et n’ayant pas caché que le mémo irait dans le sens de ce que souhaitent les anti-GDE, si le précieux sésame était annulé, qu’adviendrait-il ? On solliciterait une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter (en effectuant les travaux qui seraient jugés nécessaires), ou on exigerait des indemnisations dans doute colossales (à prélever dans le porte monnaie du contribuable) pour compenser des investissements devenus inutiles ?