GDE : le procès annoncé pour escroquerie présumée débute demain

Le procès mettant en cause GDE, soupçonnée d’escroquerie à l’encontre de 17 sociétés et/ou collectivités locales débutera demain, 19 juin, au Tribunal correctionnel du Mans, et ce pour une durée de trois jours. La société de recyclage, qui emploie 1.150 salariés en France dans 64 sites, et valorise 3,5 millions de tonnes de matière par an, est en effet accusée d’avoir triché dans le pesage des déchets qu’elle a pris en charge ; chacun des clients et fournisseurs s’étant constitué partie civile, parmi lesquels la SNCF, la Communauté urbaine de Lyon, auraient été lésés de plusieurs centaines de milliers d’euros (selon une source judiciaire, le préjudice serait estimé à plusieurs millions d’euros)…

L’image de l’un des poids lourds du recyclage en France, Guy Dauphin Environnement est une nouvelle fois écornée : dix-sept sociétés ou collectivités se disent victimes d’une affaire d’escroquerie (les faits auraient été commis entre janvier 2011 et janvier 2014, en Sarthe, mais aussi à Montoir de Bretagne, non loin de Nantes, à Rouen, Rocquancourt (Calvados), Corbas et Saint-Fons (près de Lyon) basée sur des pesages de déchets non conformes à la réalité (la société aurait minoré ici, le tonnage de déchets valorisables, ferrailles et métaux, pour lesquels elle rétribue ses fournisseurs, et aurait surévalué ailleurs, le poids des déchets nonvalorisables, dont elle facture le traitement à ses clients), avec à la clé un sérieux manque à gagner ou bien des dépenses qui n'auraient pas du être, pour les parties civiles, parmi lesquelles la Métropole de Lyon (dont le préjudice est évalué à 514.000 euros), Thyssenkrupp ou encore la SNCF...

A la barre du Tribunal correctionnel du Mans, doivent comparaître à partir de demain, trois anciens dirigeants qui ont été placés sous contrôle judiciaire, deux cadres étant poursuivis pour escroquerie, tandis que l'ancien président du directoire, Bruce Monnier, l’est pour complicité. Ils encourent cinq ans de prison et 375 000 mille euros d'amende. La société est poursuivie elle aussi, en qualité de personne morale (l'amende pourrait atteindre cinq fois ce montant, assortie d'une interdiction d'exercer, étant entendu que la justice a déjà saisi un million d'euros sur les comptes de la société). Elle sera représentée à la barre par son avocat qui plaidera la relaxe, considérant qu'il n'y a pas eu fraude ; c’est ce qu’a indiqué vendredi à l'AFP, Maître Etienne Giamarchi qui estime que les différences de poids reprochées « sont inhérentes à l'activité de recyclage. Les bennes de déchets sont souvent souillées par des déchets que les fournisseurs n'ont pas triés et qu'il faut décompter ».

Pour mémoire, un procès connexe à cette affaire (qui s’est déroulé au palais de Justice d’Alençon en avril 2015), au cours duquel la question des tonnages livrés avait été évoquée, avait mis en évidence des règlements importants en liquide, bien au-delà de ce qui est autorisé par la loi : un ex-cadre de l'entreprise avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 9 000 euros d'amende, et un autre cadre à deux mois de prison ferme ; l'entreprise GDE qui s'était alors constituée partie civile contre ses salariés, avait été déboutée.

Cette nouvelle procédure arrive devant les tribunaux, après celle du centre de stockage de grande capacité situé à Nonant le Pin, ouvert en 2013 près du haras du Pin dans l'Orne, mais dont la Cour de Cassation a confirmé en 2016 la fermeture en raison d'un « risque de pollution des eaux de surface », mais aussi après que le Conseil d'Etat ait confirmé (en mars) l'annulation d'un arrêté préfectoral qui avait autorisé en 2012 le stockage par GDE, de plus de 9.600 tonnes de déchets dangereux à Soumont-Saint Quentin, près de Rocquancourt (Calvados), siège de GDE, qui emploie rappelons le, 1 150 salariés en France (dans 64 sites), et valorise 3,5 millions de tonnes de matière par an.