Dans le contexte que l'on sait, extrêmement tendu, concernant le centre d'enfouissement de déchets industriels banals et de résidus de broyage automobile, exploité par GDE situé à Nonant-le-Pin, Philippe Martin (Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie) a été saisi d'une demande de médiation...
La situation de blocage actuelle (voir GDE : qui sera, in fine, le pôrt de fer?) démontre de très vives inquiétudes sur les éventuels impacts environnementaux de cette exploitation de déchets industriels. Aussi, le ministre annonce ce matin avoir « décidé d'explorer une ultime voie de conciliation: je souhaite que s'engage une médiation rapide entre les parties ». Le ministre nommera ce médiateur dans les tout prochains jours.
Le ministre souligne que ce dossier, dont il a hérité, n'est pas nouveau : « la clairvoyance, sans parler du courage, auraient dû prévaloir dès le début. Mais le précédent Gouvernement et le ministre alors en charge de l'écologie s'étant abstenu de contester en appel la décision de justice qui ordonnait à l'Etat de délivrer l'autorisation d'exploiter, elle est devenue définitive »...
Pour mémoire, le projet d'implantation d'un centre d'enfouissement de déchets industriels banals et de résidus de broyages automobiles (RBA) sur le territoire de la commune de Nonant-le-Pin, dans le département de l'Orne, a fait l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter de la société GDE (Guy Dauphin Environnement) au mois septembre 2006.
Suivant l'avis défavorable rendu à l'issue de l'enquête publique, le préfet de l'Orne a, au mois de janvier 2010, refusé d'accorder cette autorisation.
Toutefois, le tribunal administratif de Caen a annulé ce refus en février 2011, et a ordonné à l'Etat de délivrer l'autorisation d'exploiter.
Le précédent Gouvernement et le ministre alors en charge de l'écologie s'étant abstenu de contester en appel cette décision de justice, elle est devenue définitive.
Par conséquent, l'Etat devait, pour exécuter cette décision qui s'imposait à lui, délivrer l'autorisation à la société, comme l'a confirmé le Conseil d'Etat le 18 octobre 2013. Le Préfet a donc délivré un « donné acte » au mois d'octobre 2013, permettant ainsi le démarrage de l'exploitation.
Entre-temps, les opposants et contestataires de ce projet se sont tournés vers le juge judiciaire et ont obtenu du TGI d'Argentan que soient ordonnées des expertises de l'état initial du site permettant d'assurer un suivi écologique complet de l'exploitation. Les rapports d'expertise n'ont pas encore été rendus. La sotuation reste on ne peut plus critique : l'exploitant voulant exploiter après avoir investi, tandis que les opposants bénéficient de décisions de justice ordonnant des expertises... Pour l'heure, le ministre appelle l'ensemble des parties à s'inscrire dans le cadre de cette médiation...