GDE : l'affaire n'est pas enterrée

Le 14/03/2016 à 16:41  

GDE : l'affaire n'est pas enterrée

Jean Charbonniaud Pendant une heure et demi, le médiateur Jean Charbonniaud, nommé fin janvier par le Premier ministre, a rencontré ce jeudi 10 mars à la préfecture d'Alençon, une délégation de huit personnes représentant les associations, leurs avocats et le Front de résistance de l'Orne (FRO), tous opposants au site GDE à Nonant-le-Pin...

 24 janvier, un médiateur est nommé en la personne de Jean Charbonniaud, ancien préfet de l'Orne et ancien préfet la région Basse-Normandie.
Un mois plus tard, les associations Sauvegarde des Terres d’Elevage et Nonant Environnement prenaient acte de sa nomination en qualité de médiateur en charge de l'évaluation de la position de chacune des parties prenantes, dans « l’affaire du centre de stockage de déchets Guy Dauphin Environnement de Nonant-le-Pin », l'idée étant de trouver une solution. Le 15 avril prochain, Jean Charbonniaud devra rendre un premier rapport au Premier ministre faisant le point des différents protagonistes.

 Dans un communiqué commun, les associations relèvent qu'il convient « de souligner d’emblée que l’autorisation accordée par le Tribunal Administratif de Caen à GDE en février 2011 fait l’objet d’une tierce opposition autorisée par le Conseil d’Etat devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Et puis aussi, que le Ministère de l’Ecologie et du développement durable a pris, dans cette procédure, une position en faveur de l’annulation de l’autorisation, un mémoire adressé à la Cour d’Appel de Nantes rappelant que GDE n’avait ni les compétences, ni la rigueur nécessaires pour exploiter un tel site ».
Allant plus avant, les assos rappellent aussi que « c’est ainsi que sous la contrainte d’un arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 octobre 2015, que GDE doit réaliser de nombreux travaux pour se conformer à l’arrêté de prescriptions, avant d’engager toute exploitation. Or GDE n’a pas été capable de réaliser dans les délais et selon les règles les dits travaux. A telle enseigne que le Ministère de l’Environnement a demandé récemment au Préfet de l’Orne de prendre les sanctions pénales prévues par la Loi à l’encontre de l’entreprise ».

 Le communiqué collectif indique aussi que « les associations, engagées dans de nombreuses procédures pour éviter les conséquences dramatiques d’une telle implantation, tiennent à rappeler qu’il y a eu des carences, voire des complaisances de certains services de l’Etat à l’égard de GDE » (…) « Il est donc essentiel que cette médiation prenne en compte, non seulement les violations et erreurs commises par GDE, mais aussi les responsabilités de ceux qui ont laissé faire ou « donné acte » malgré l’évidence des dangers de conception et d’exploitation du site ».

centre de Nonant-le-Pin Le Président de la Région Normandie, Hervé Morin, a, pour sa part, affirmé dans un récent courrier au Premier Ministre sa totale opposition au projet de GDE à Nonant-le-Pin en raison des risques environnementaux, économiques et sociaux qu’il comporte. Risques qui empêcheraient le développement d’un pôle international équin au Haras du Pin (voir notre dépêche). Face à cela, l'entreprise affirme et réaffirme avoir gagné des procédures et être victime d’une conjuration contre la liberté d’entreprendre. Ce qui justifierait un dédommagement de plusieurs dizaines de millions d'euros, au vu de l'investissement réalisé et de l'empêchement de l'exploiter.
 
 « Si solution négociée il doit y avoir entre l’Etat et GDE, elle ne pourra donc avoir l’appui des associations que si toute la lumière est faite sur cette affaire et si les termes de l’accord excluent définitivement l’installation par GDE d’un centre de tri et de stockage de RBA et de déchets Industriels banals à Nonant-le-Pin, au coeur de terres d’élevage dont l’excellence est reconnue dans le monde entier», expose également le collectif associatif...
Le 10 mars dernier, le conseiller du gouvernement ayant pour délicate mission d'organiser cette médiation a reçu une délégation représentant le monde "anti-GDE" : le médiateur a clairement indiqué que, par définition, il est  totalement neutre et que sa mission est d’essayer de trouver une solution qui soit légale pour mettre fin à ce conflit. Quelle sera la position de GDE? Pour l'heure on ne sait; il reste qu'après plus de deux ans de blocages, conflit et procédures, il devient plus que nécessaire de trouver une solution