GDE : et paf, 700 000 euros !
Rien ne va plus, les jeux sont-ils faits ? La tendance est-elle en faveur de GDE? On ne sait, parce qu'on peut assister à un nouveau revirement … Une chose est sûre : l'Etat est condamné à payer 700 000 euros de provisions à l'entreprise Guy Dauphin Environnement...
L'État a été condamné, en référé, à payer 700.000 euros de provision à la société GDE, dont le site d'enfouissement de déchets industriels de Nonant-le-Pin dans l'Orne, est bloqué depuis plus de huit mois par des opposants.
Le montant de la provision décidée par le tribunal administratif de Caen est, on n'a pas de mal à constater, très inférieur aux 4 à 6 millions d'euros que l'entreprise de recyclage avait demandé devant le juge.
Le préfet de l'Orne a bien accordé à l'entreprise le concours de la force publique pour l'expulsion de toute personne ou véhicule devant l'entrée (du) site, mais aucune mesure effective n'a été prise en vue de l'exécution de cette décision, selon le jugement daté du 9 juillet et rendu public mercredi par le tribunal administratif. En d'autres termes, si l'État a dit oui, sur le terrain, il n'a pas levé le petit doigt pour faire lever les barrages empêchant l'accès au site de GDE.
La provision est justifiée selon le tribunal par "les coûts d'exploitation" que la société "a supporté sans recettes" et les "charges exceptionnelles de stockage" sur un autre site "de déchets non réceptionnés" à Nonant-le-Pin.
Dans un communiqué, GDE a accueilli la décision comme étant un signe positif. Le recycleur de ferrailles et autres VHU indique qu'il maintiendra le montant demandé lors d'une audience ultérieure plus approfondie (un référé étant une prrocédure d'urgence, toujours suivi d'un jugement sur le fonds).
La bataille judiciaire qui oppose depuis des mois l'entreprise à ses opposants et inversement est donc loin d'être terminée.
Des résidus de pneus, qui n'auraient pas dû y être, ont été trouvés sur place, selon la préfecture. Le tribunal correctionnel d'Argentan a ordonné le 14 mai la fermeture du site, ouvert légalement le 22 octobre mais bloqué depuis le 24. Le dossier sera examiné en appel à Caen le 3 novembre, a indiqué mercredi GDE à l'AFP.
Toujours bloquée mercredi, le centre d'enfouissement devait recueillir quelque 2,34 millions de tonnes de déchets industriels en 17 années d'exploitation.
Selon les opposants au site, des représentants de la Fédération Internationale des éleveurs de purs sangs (ITBF) viendront les soutenir lors des Jeux Équestres Mondiaux organisés en Normandie du 23 août au 7 septembre.
Le président de l'ITBF Derek Iceton avait indiqué en avril que l'ITBF soutiendrait toutes les actions contre ce site. Cette association dit représenter des milliers d'éleveurs de plus de 90.000 chevaux dans le monde.