GDE à Nonant-le-Pin : le feuilleton juridique se poursuit
La semaine passée, le Cniid et France Nature Environnement ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2011 instituant des servitudes d’utilité publique autour du site de Nonant-le-Pin (61), sur lequel Guy Dauphin Environnement (GDE) construit actuellement une "méga-décharge" de résidus de broyage automobile et de Déchets d’Activités Economiques (ou DAE), ainsi qu’un centre de tri (voir notre dépêche)...
"Les recours contre ce projet, autorisé exceptionnellement par un juge administratif alors que le Préfet y avait opposé un refus, constituent un véritable casse-tête juridique. La décision du juge n’étant contestable que par l’Etat dans un délai très court, les moyens de recours pour stopper ce projet surdimensionné et situé dans une nature particulièrement préservée, sont donc extrêmement limités", indiquent les 2 associations dans un communiqué commun.
Par ce nouveau recours, le Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets) et FNE entendent souligner les risques, d’incendie notamment, liés à la non prise en compte par le Préfet en 2011 des parcelles sur lesquelles passe la ligne ferroviaire Paris-Granville et qui se situent dans la zone de sécurité des 200 mètres autour du centre de GDE (voir le plan ici). La voie ferrée longe en effet la zone d’exploitation de GDE et est empruntée quotidiennement par 2 500 voyageurs. Cette situation avait d’ailleurs été mentionnée par le Commissaire enquêteur de l’époque comme élément justifiant son avis défavorable sur ce projet de stockage de déchets ultimes.
"Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF avaient dès 2007 demandé au cours de l’enquête publique d’exclure ces parcelles appartenant au domaine public ferroviaire de cette zone de sécurité. Par cette demande, RFF et la SNCF refusaient les risques du centre de GDE pour l’exploitation des voies et la sécurité des voyageurs. [...] Non seulement les distances règlementaires d’isolement ne sont pas respectées, mais de nombreux voyageurs se trouveront exposés aux incendies, qui sont fréquents dans les centres de stockage de déchets. Ces incendies seront d’autant plus dangereux que le passage des trains sur les voies ferrées provoque régulièrement des étincelles, promptes à s’enflammer si l’air est pollué par du biogaz, comme cela sera le cas aux alentours du site de GDE", explique l'association Nonant Environnement dans un autre communiqué.
Cette nouvelle procédure vient s’ajouter aux nombreuses actions engagées par les associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Elevage, soutenues depuis plusieurs mois par le Cniid (voir notre article). Leur objectif : "mettre en évidence les risques environnementaux élevés, les coûts économiques considérables et la mise en danger d’un patrimoine exceptionnel". "La demande de moratoire votée à l’unanimité par le Conseil régional de Basse-Normandie se justifie chaque jour un peu plus", conclut le Centre.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Nonant Environnement en cassation devant le Conseil d’Etat.