Fraude fiscale, achats au détail : la Belgique suit la France

 Solidaires avec les Français, nos voisins belges ont promulgué un texte de droit via la loi du 15 juillet dernier, à l’encontre des achats au détail des câbles de cuivre proposés par les particuliers, mais pas seulement. Les espèces sont désormais interdites au delà de 500 euros…

 La France, qui s’était rapidement trouvée bien seule, avait pris les devants en matière d’interdiction d’achats en espèces des métaux de récupération proposés à la vente au détail, par des particuliers. Rapidement, cette législation franco française avait bel et bien isolé notre pays et surtout nos entreprises du recyclage basées en bordures des frontières délimitant notre pays, lesquelles voyaient s’envoler la matière à recycler de l’autre côté… là où il était encore possible de vendre et d’acheter en espèces.
Cette situation jugée difficile, pour ne pas dire insupportable avaient évidement engendré une distorsion commerciale, ce que n’avait pas manqué de faire savoir Federec qui avait souligné à maintes reprises la nécessité de revenir à des pratiques égalitaires…

 La Belgique vient d’emboiter le pas à la France en édictant une loi datée du 15 juillet 2013 visant à luter contre la fraude fiscale et la fauche. Désormais en effet, l’achat de câbles de cuivre usagés par des personnes physiques ou morales actives dans la récupération, le recyclage et le commerce de vieux métaux est donc encadré.
« Les personnes physiques ET morales, actives dans la récupération, le recyclage et le commerce de vieux métaux ou de métaux précieux, doivent procéder, lorsqu’elles vendent de tels métaux (à l’exception des bijoux finis et les montres fabriquées en métaux précieux) à des personnes physiques ou morales, à l’identification et à l’enregistrement de la personne qui achète les métaux visés, si ces achats sont payés en espèces pour un montant de plus de 500 euros ».

Les métaux précieux (or, argent, platine), sont aussi dans le collimateur : « le prix de l’achat par un commerçant en métaux précieux, d’un ou plusieurs biens pour un montant de 5 000 euros ou plus, ne peut être acquitté en espèces que pour un montant n n’excédent pas 10% du prix d’achat et pour autant que ce montant ne soit pas supérieur à 5 000 euros , que l’achat soit effectué en une opération ou sous forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liées ».
La conclusion s'impose : si la réglementation made in France est sans doute plus stricte que la formule belge, à l’évidence nos voisins ont clairement emboité le pas…