Fonds Chaleur Renouvelable : Amorce affiche sa déception
La production de chaleur à partir de biomasse, de biogaz, du solaire, de la géothermie ou de la valorisation énergétique des déchets représente le premier potentiel de développement des EnR (énergies renouvelables) en France : 10 millions de tep sur un objectif total (y compris électricité et biocarburants) de 20 millions de tep à l’horizon 2020. L’instauration d’un Fonds de développement de la chaleur renouvelable, avec la dotation à l’Ademe d’un budget conséquent d'1 milliard d’euros sur 3 ans, est ainsi devenue l’une des mesures phares du "Paquet Grenelle" (voir notre article)...
Ce nouveau mécanisme comprend 2 volets : un appel à projets spécifique pour les grandes centrales de valorisation de la biomasse dans les secteurs de l’industrie et de l’agriculture (lancé en mi-décembre dernier), et un nouveau système d’aide pour l’ensemble des autres installations, dont le mode de calcul vient d’être rendu public.
Ce dernier concerne notamment les collectivités locales pour leurs besoins énergétiques propres ou pour les réseaux de chaleur, service public qu’elles gèrent ou mettent en place sur leur territoire. Et Amorce de démontrer que le bât blesse : "Attendu comme un outil pour simplifier, clarifier les procédures d’obtention des aides et surtout renforcer l’intérêt économique de solutions de chaleur renouvelable encore coûteuses par rapport aux énergies dites "conventionnelles", le mécanisme financier présenté ne répond finalement que très partiellement à ces attentes", explique l'association dans un communiqué. "Au registre des satisfactions, il instaure un guichet unique à l’échelle régionale (la 
délégation régionale de l’Ademe) au lieu des interlocuteurs multiples qui géraient jusqu’à présent chaque provenance des aides (Ademe, Départements, Régions, services déconcentrés de l’Etat). Il renforce également de façon assez significative le niveau des aides à l’investissement sur les extensions et créations de réseaux de chaleur (la partie "distribution)".
Toujours selon Amorce, ce système comprend un recalage systématique des aides pour limiter l’économie à 5% par rapport au prix des énergies conventionnelles. Il système ne marque donc pas la rupture et le signal-prix attendus et se situe plutôt dans le prolongement de l’ancien système d’aide de l’Ademe qui n’était clairement pas à la hauteur des nouveaux enjeux du Grenelle. Bref, en voilà un bon pavé dans la mare des EnR !...
Au final, l'association reste ainsi très dubitative sur la capacité du nouveau Fonds chaleur à provoquer une véritable inflexion dans le développement de la chaleur renouvelable. Dans la loi Grenelle II, Gilles Vincent (Président d’Amorce) et Serge Nocodie (Vice-Président d’Amorce en charge des réseaux de chaleur) demandent donc que soit inscrite , la mise en place d’une évaluation annuelle de la dynamique de la chaleur renouvelable et le réexamen de l’ensemble des dispositifs de soutien, y compris le Fonds chaleur, dès 2010 au cas où le rythme de développement des projets ne correspondrait pas à la courbe de croissance nécessaire pour atteindre les objectifs du Grenelle en matière d’EnR.
Par ailleurs, Amorce demande la mise en place de plusieurs mesures :
un fonds de soutien à la création de structures d’approvisionnement en bois-énergie, éventuellement dans le cadre du fonds global de soutien à la filière bois annoncé par le Président de la République le 19 mai dernier ;
l’établissement d’un observatoire des prix du bois-combustible ;
et l’instauration de chartes de qualité régionales co-signées par les acteurs de la filière bois pour assurer un développement sûr, pérenne et rationnel de la filière bois-énergie en France.
En complément de cet article, nous vous renvoyons à la lecture de notre précédente dépêche : Biomasse : le Fonds Chaleur enflamme les EnR.