Dans un communiqué, les acteurs de la chaleur renouvelable (FNCCR, SER, UCFF, CIBE et AFPG) affichent leur préoccupation concernant une possible refonte du Fonds Chaleur et réclament plutôt le doublement du montant qui lui est attribué, en insistant sur l’importance qu’il soit consacré à soutenir les investissements...
Le Fonds Chaleur, géré par l’Ademe depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Durant la période 2009-2016, le Fonds a été doté de 1,6 milliard d’euros pour soutenir près de 4.000 réalisations et une production totale de 2 millions tep. Il a par ailleurs été reconnu pour son efficacité lors du débat sur la transition énergétique. Ces éléments ont motivé la poursuite de ce dispositif pour soutenir des projets de qualité de leur conception à leur réalisation.
Face aux demandes répétées des acteurs de la filière, Nicolas Hulot a demandé au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et au Conseil Général de l’Economie (CGE) d’étudier l’évolution du Fonds Chaleur et, notamment, la faisabilité d’une transformation de ses modalités d’application en aide au fonctionnement plutôt qu’en aide à l’investissement ou encore en un système mixte.
L’avis des différents acteurs (énergéticiens, métropoles, communautés urbaines...) et des différentes filières de la chaleur renouvelable (réseaux, géothermie, bois-énergie, biogaz...) est unanime : selon eux, il est nécessaire de conserver un système d’aide à l’investissement pour l’ensemble des projets, et surtout de garder une bonne visibilité vis-à-vis des aides consenties pour les projets portés par les collectivités, les industriels et l’ensemble des porteurs de projets. L’éventualité d’une aide au fonctionnement inquiète ces derniers : sa mise en œuvre réduirait la visibilité de l’équilibre économique des projets et n’inciterait pas au développement de nouvelles installations à fort coût d’investissement et qui peinent souvent à trouver un financement bancaire.
"Fin 2017, les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) thermiques n’ont atteint que 60% de leur objectif 2020. En 2018, déjà plus de 400 M€ de projets sont en attente de soutien par le Fonds Chaleur. Hélas, nombre d’entre eux risquent de ne jamais voir le jour, faute d’une enveloppe budgétaire suffisante", indiquent les acteurs de la filière. Pour ces derniers, il est donc urgent de mobiliser des crédits supplémentaires pour doubler le Fonds et ainsi permettre à la France d’atteindre ses objectifs de chaleur renouvelable. "Pour mémoire, l’étude d’impact de la LTECV (Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte) suppose de renforcer le budget du Fonds Chaleur à hauteur de 500 M€ pour atteindre l’objectif de la loi, alors qu’en 2017, il s’est élevé seulement à un peu moins de 200 M€", ajoutent-ils.
Différentes options sont envisageables pour permettre cette augmentation, notamment en lien avec une augmentation des recettes de l’Etat : par exemple, l’allocation d’une partie des recettes de la Contribution Climat Energie (CCE), la fixation d’un prix plancher pour le marché carbone, ou encore le transfert des aides aux énergies fossiles qui subsistent encore vers les énergies renouvelables thermiques qui sont leurs premières concurrentes.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche : Chaleur renouvelable et de récupération : un sujet brûlant.