Fluides frigorigènes : nouvelle réglementation
Depuis le 8 mai dernier, les producteurs de fluides frigorigènes et les producteurs d'équipements pré-chargés, excepté les véhicules soumis à la réglementation VHU et les équipements électriques et électroniques soumis à la règlementation D3E, sont tenus de récupérer sans frais supplémentaires chaque année les fluides repris par les distributeurs (au prorata des quantités globales qu'ils ont déclaré avoir mises sur le marché l'année précédente pour chaque catégorie de fluide)...
Ils doivent également traiter ou de faire traiter les fluides qu'ils ont récupérés, permettant ainsi leur réutilisation lorsqu'elle est autorisée. A défaut de pouvoir être réutilisés, les fluides récupérés doivent être détruits. On distingue les producteurs de fluides frigorigènes et les producteurs d’équipements :
les producteurs de fluides frigorigènes sont les personnes qui produisent des fluides frigorigènes et/ou qui importent ou introduisent sur le territoire national ces fluides à titre professionnel ;
les producteurs d'équipements sont les personnes qui produisent des équipements pré-chargés contenant des fluides frigorigènes et/ou qui importent ou introduisent sur le territoire national des équipements pré-chargés à titre professionnel.
Les équipements mis sur le marché doivent comporter, de façon lisible et indélébile, l'indication de la nature et de la quantité de fluide frigorigène qu'ils contiennent. Cette obligation pèse sur les producteurs d’équipements à circuit hermétique, pré-chargés en fluide frigorigène, dont la mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique, ou aéraulique, à l’exception des équipements de climatisation des voitures particulières. Pour tous les autres équipements, l'indication doit être apposée par les opérateurs réalisant la mise en service des équipements. Par ailleurs, l'importation, la mise sur le marché, la cession à titre onéreux ou gratuit des fluides frigorigènes conditionnés dans des emballages destinés à un usage unique sont interdites.
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