Fiscalité verte… l’investissement peut être rentable…
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté hier (voir la dépêche), un bilan budgétaire et fiscal intermédiaire du Grenelle de l'environnement à la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il a souligné le déséquilibre de son volet fiscal. Ce qui ne laisse pas la FNE sans voix...
Le bilan budgétaire et fiscal intermédiaire du Grenelle de l'environnement montre que, si les dépenses fiscales favorables à l'environnement « ont permis d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle », le « réexamen des dépenses fiscales défavorables à l'environnement est resté extrêmement limité ».
Au delà, la Cour des Comptes pointe du doigt une vraie incohérence dans la politique fiscale. Le Grenelle de l’environnement devait permettre de lancer la transition écologique de l’économie, créatrice d’emplois. Cette transition passe par une évolution de la fiscalité, notamment pour soutenir l’investissement vert. Mais, la fiscalité verte est restée très en deça de l’ambition affichée en 2007.
Pire, depuis 3 ans, les « dépenses fiscales favorables à l'environnement » n’ont cessé de diminuer. En 2010, le verdissement de la de loi de Finances avait abouti à 165 millions d’euros. Ce chiffre a diminué en 2011 à 159 millions. Il chute en 2012 à seulement 95 millions d’euros (évaluation), soit 0,095 milliards d’euros En contrepoint, comme le souligne le récent rapport Bricq, les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles, polluantes, s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros.
Pour Gaël Virlouvet, pilote de la mission économie de FNE, « la Cour des comptes pointe un important retard de la France en matière de fiscalité verte. Le Grenelle avait opéré un premier verdissement de la fiscalité. Mais la dynamique s’est retournée, faute de volonté politique. »
Pour remédier à ce retard FNE propose dans son « Appel des 3000 pour un Contrat environnemental », qui sera lancé le 28 janvier prochain, un système innovant d'éco-contributions, visant notamment les pollutions et l'utilisation des ressources naturelles, qui permettra d'investir dans l'avenir et créer des emplois durables et non-délocalisables sans creuser la dette.