Fiscalité : guide sur la mise en place de la Redevance Incitative
Le spécialiste de l'économie des déchets, André le Bozec vient de faire paraître aux éditions Quae un guide pratique sur la mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimlés...
Ce guide tombe à pic... Destiné aux responsables des collectivités locales, les opérateurs locaux et les bureaux d'études, il a pour vocation d'aider à la mise en place de la Redevance Incitative dans le cadre de la taxation du service public d'élimination des déchets ménagers. Pour mémoire, ce système de taxation est basé sur la consommation du service par les ménages et ceci afin de les responsabiliser et contribuer à la diminution des quantités produites. C’est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au recyclage. Sa réalisation s’est appuyé sur l’état des connaissances actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et étrangères.
Synopsis de l'ouvrage :
Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d’un EPCI
- Faisabilité réglementaire, technique et financière
- Gestion du projet de mise en place de la redevance incitative
- Diagnostic de la gestion du service des déchets
Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service
- Techniques de comptage du service rendu
- Techniques d’identification des usagers
- Logistique de la chaîne de données
Analyse des coûts et définition du système de tarification
- Analyse financière préalable à la mise en œuvre de la redevance incitative
- Définition du dispositif tarifaire
- Construction de la grille tarifaire
- Simulation de l’équilibre budgétaire
- Facturation et recouvrement
Contractualisation et partenariats
- Relation entre l’autorité organisatrice et les prestataires de service
- Relation entre l’autorité organisatrice et les ménages
- Relation entre les agents de collecte et les ménages
Communication et comportements
- Modification des comportements : observation des pratiques existantes
- Évolution temporelle des comportements : observations empiriques
- Communication pour accompagner la redevance incitative
Outils de suivi et d’évaluation du dispositif tarifaire
- Mise en œuvre d’un processus de suivi annuel
- Évaluation des impacts de la redevance incitative
Conclusion - Bibliographie
Si vous souhaitez acheter cet ouvrage, il est vendu au prix de 31 € sur le site de l'éditeur Quae