Fiscalité environnementale : quid des déchets ?
La collection "Références" du Service de l’Economie, de l’Evaluation et de l’Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) s'enrichit d'une nouvelle publication, intitulée "La fiscalité environnementale en France : un état des lieux". "La fiscalité environnementale peut s’appliquer aux 3 grandes problématiques environnementales : la consommation de ressources, le changement climatique et les pollutions. Dans chacun de ces domaines, des instruments fiscaux existent en France mais demeurent incomplets et perfectibles", peut-on lire en préambule.
La thématique des déchets y est bien évidemment abordée, de la page 26 à la page 28. Les points abordés sont les suivants : la problématique environnementale ; la TGAP sur le stockage (mise en décharge) et l’incinération des déchets non dangereux ; le financement du service public ; la place de la tarification incitative. Des éléments de comparaison internationale complètent cet ensemble. Pour télécharger cette publication sur la fiscalité environnementale en France, rendez-vous ici (format PDF).