Fis
calité des déchets : le CNR en appelle au Sénat
Il y a comme de la friture sur la ligne, entre le Gouvernement et les collectivités locales… On s’entend mal et même pas du tout… Véritable pomme de discorde, la hausse prochaine de la TVA concernant le traitement des déchets est un sujet qui agace et qui fâche… Si le Gouvernement ne lâche rien, refusant de restaurer le taux le plus faible, les élus ne s’en laissent pas découdre pour autant : "5,5% ; c’est notre dernier mot, François". Dans ce contexte on ne peut plus tendu, ils en réfèrent au Sénat. Toute la question est de savoir si la salubrité publique est un service de première nécessité ou pas. Si oui, le taux approprié doit s’appliquer…
Au cours du débat sur l'adoption de la première partie de la loi de finances 2014, malgré les interventions de plusieurs députes de diverses sensibilités intervenant pour ramener le taux de TVA sur le service public déchets de 10 a 5,5 %, le gouvernement est resté sourd aux arguments des parlementaires. Ils demandaient simplement à traduire en termes fiscaux, le principe de première nécessité (heureusement non remis en cause) qui définit ce service public.
Alors que le Cercle National du Recyclage a encore récemment écrit à Philippe Martin, Ministre de l’écologie et à Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances sur ce sujet, le taux de TVA à 10 % est pour l’instant maintenu pour le service public qui assure l’hygiène et la salubrité alors que celui sur les places de cinéma a été descendu à 5,5 % ce qui cause l’incompréhension totale et l’énervement des collectivités locales.
Le gouvernement reste une fois de plus sourd aux réclamations des collectivités locales (voir notamment TVA "déchets" à 10% : en colère, les élus défilent et Les Maires sont hostiles à la hausse de la TVA) et ne peut rien accorder car comme le dit Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du budget il est temps de « procéder au redressement de nos comptes ».
Selon le Ministre, l’application du nouveau taux de TVA pour le secteur de l’eau et des déchets représenterait 60 millions d’euros. Alors que nos estimations sont plus élevées, il est impensable pour le Cercle National du Recyclage que le gouvernement ne parvienne à envisager d’autres aménagements pour trouver ailleurs ce financement et qu’il préfère aller à l’encontre d’un principe pourtant reconnu de tous.
Le projet de loi étant maintenant adressé aux Sénat, Yves Faure, Président du Cercle National du Recyclage, demande solennellement à tous les Sénateurs bienveillants envers les collectivités locales d’agir pour faire que le service public déchets bénéficie du taux réduit de TVA.