Fiscalité déchets : RI ou TEOMi? Comment opter?
La mise en place par les collectivités territoriales d’une tarification incitative est avant tout une décision politique. En fonction de l’objectif fixé, la collectivité s’orientera plutôt vers une redevance incitative (RI) ou vers une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi)...
Amorce rappelle que les principaux objectifs peuvent être les suivants :
- Prévention des déchets (diminution globale de tonnages),
- Équité face au service public de gestion des déchets,
- Transparence des coûts pour l’usager,
- Amélioration des performances de tri,
- Maîtrise des coûts,
- Optimisation de la collecte.
L'association édite un nouvel ouvrage ; réalisé en partenariat par l’Ademe et Amorce, il constitue un guide pratique à destination des collectivités territoriales en apportant des conseils sur la mise en œuvre d’un dispositif de RI ou de TEOMi, ces conseils étant accompagnés du retour d’expérience chiffré de 16 collectivités.
Vous pouvez retrouver cette publication sur le site internet de l'association : Economie Financement et Fiscalite : Tarification incitative ; conseils et retours d'expériences