Le Sicoval choisit le tout prochain lancement de la COP 21 pour annoncer officiellement son passage à la redevance incitative déchets sur son territoire, au 1er janvier 2016, un mode opératoire qui rend chaque citoyen acteur de sa facture, et qui selon l’équipe dirigeante du syndicat, « permettra de répondre à quatre enjeux majeurs : environnemental, économique, réglementaire et comportemental ».
Le passage à la redevance incitative est à l’ordre du jour ; ce faisant, la Communauté d’agglomération du Sicoval (Haute Garonne) répond aux orientations du Grenelle de l’Environnement, confirmé par la loi de transition énergétique qui prévoit que toutes les collectivités mettent en place ce nouveau système de tarification pour la gestion des déchets.
On précisera que le coût de l’incinération des ordures ménagères a augmenté de 32% et leur collecte de 27% depuis 2008, ceci sans incidence notable sur les factures des habitants du territoire du Sicoval, et ce, grâce aux mesures prises depuis 2001 (245 € en 2003, 240 € en 2014 pour un foyer de 3 personnes).
Afin de continuer à maîtriser les coûts liés à la collecte et au traitement des déchets (70 % du montant de la redevance) il y avait deux solutions possibles : répercuter ces augmentations sur tous les foyers ou les faire supporter seulement à ceux qui produisent le plus de déchets non recyclables. C’est précisément cette seconde option qui a été choisie par la collectivité : « la mise en place de la redevance incitative sur le territoire traduit la volonté de la communauté d’agglomération du Sicoval de mettre en place un système plus équitable pour les usagers. Plus simplement, cette nouvelle tarification, qui prend en compte la production réelle de chaque foyer, encouragera chacun à agir pour diminuer sa production de déchets ménagers ».
La bonne gestion des déchets a toujours été l’une des préoccupations du Syndicat qui a d’ailleurs mis en place il y a près de 15 ans, des actions visant à la fois à maîtriser les coûts de la redevance sur son territoire tout en réduisant l’impact environnemental généré par les déchets ménagers.
En effet, la participation active des habitants et les solutions adoptées au fil des années (un dispositif de collecte adapté, la mise en place du compostage individuel et collectif, un service de broyage à domicile, la généralisation sur tout le territoire du dépôt du verre en apport volontaire…) ont permis de diminuer les quantités de déchets résiduels et de stabiliser les tarifs de la redevance.
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Le Sicoval en bref
 Entre 2001 et 2011, les tonnages des déchets ménagers collectés ont baissé de 33 % Quelques données en France sur la redevance incitative |
La redevance incitative, rappelle le syndicat, est plus transparente, plus responsabilisante, plus équitable puisqu’elle intègre le principe «pollueur- payeur » et favorise aussi de nouveaux gestes permettant de réduire la production de déchets.
Tous les usagers du service public de collecte des déchets ménagers seront concernés : les particuliers (locataires ou propriétaires), les
professionnels et les établissements publics, de même que l’habitat collectif (ce seront les syndics ou gestionnaires de l'immeuble qui recevront et répercuteront la facture sur les charges des logements). De manière très classique, la redevance sera calculée en fonction de la part fixe (qui finance aussi les coûts de collecte et de traitement des déchets recyclables et spéciaux (emballages, verre, vêtements), la gestion des déchèteries, la maintenance des bacs, le service facturation…) qui englobe le volume de la poubelle grise, et de la part incitative calculée à partir de la 1ère levée.
La redevance incitative est basée sur le volume du bac gris et sur le nombre de fois où celui-ci est présenté à la collecte. Chacun choisit le volume du bac adapté à ses besoins (remplacement gratuit d’un bac adapté). En privilégiant la présentation d’un bac plein, le nombre de levées peut-être réduit ainsi que la facture.
Il va de soi que la collectivité a pris le temps d’informer, d’initier et de sensibiliser les habitants concernés : en juillet dernier était lancée la phase test d’expérimentation avec l’envoi d’une facture simulée dite « à blanc » qui calcule le montant de la redevance en mode incitatif (période d’Octobre 2014 à mars 2015). De juillet à novembre 2015, ont été prises en compte les remarques et préoccupations des citoyens ; les ajustements nécessaires (facture simplifiée, abattements possibles, modification de la grille tarifaire, mise à disposition d’un nouveau volume de bac de 80 litres…) ont été mis en place. Ont été organisées aussi, des réunions publiques dans les communes, et des rencontres avec des associations d’usagers…
En décembre, une nouvelle facture simulée (période d’avril à septembre 2015) sera envoyée à chaque foyer, et un numéro spécial sera mis en service, afin de répondre aux questions des usagers.
Le 1er janvier 2016, sera la date de lancement effectif de la redevance incitative…