Fiscalité déchets : en hausse à Bordeaux et son agglo
Et hop, une hausse de la TEOM (de 6,3 millions d'euros pour l'ensemble du territoire) a été votée le 25 mars dernier par les élus communautaires, afin de rééquilibrer le service déficitaire de collecte des ordures ménagères… Ce sont les habitants du centre ville de la capitale girondine qui en feront les frais, à titre principal, qu'ils trient correctement ou non leurs déchets d'emballages ne changeant rien à l'affaire...
La pilule aura sans doute des difficultés à passer ; ce sont les bordelais du centre ville qui subiront la hausse la plus forte, environ 36 euros de plus par habitant, étant entendu que les habitants périphériques du vieux Bordeaux et ceux de l’agglomération auront eux aussi à subir la hausse, même si ce sera dans une moindre mesure…
Les élus communautaires ont en effet voté ce 25 mars, une hausse des taux de la TEOM (lesquels ont été gelés pendant 11 ans), afin de rééquilibrer un service déficitaire (en raison de la hausse des coûts du service du fait de nouveaux équipements mais aussi d’une augmentation des effectifs et donc des charges salariales), avec un budget général qui doit alimenter le budget annexe dédié aux déchets, à hauteur de 10 millions d’euros pour revenir à l’équilibre. Les dépenses pour la gestion des déchets ménagers se sont élevées à 111, 8 millions d’euros l’an dernier, avec une TEOM qui n’a rapporté que 83,7 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter 8,6 millions d’euros au titre de diverses subventions et puis aussi, comme indiqué ci-dessus, les 10 millions versés par le budget général…
Les taux en vigueur sont interdépendants de la fréquence des collectes et du nombre de bacs collectés, lesquels sont variables d’une commune à l’autre, le centre historique de Bordeaux étant collecté 5 fois par semaine pour le bac gris (et une fois pour le bac des déchets recyclables).
La réforme votée fera passer le taux de 6,61 % pour le secteur de collecte en fréquence 2 à 7,18% (soit une hausse de 8,6%), de 8,26 % en fréquence 3 à 8,69% (5% de hausse) et de 8,27 % en fréquence 6 à 9,31% (hausse de 12%), et ce parce que les taux en vigueur ne correspondaient plus aux réalités, sans compter que le souhait des élus était clairement de réduire les écarts qui prévalaient d’un secteur à l’autre, tout en prenant en considération les frais fixes qui sont ce qu’ils sont (75% des montants), quel que soit le nombre de collectes effectuées chaque semaine.
En 2016, la nouvelle formule permettra d’engranger 90,8 millions d’euros au titre de la TEOM, au lieu des 84,58 millions qui auraient été perçus si on était restés avec les anciens taux, une somme à mettre en relation avec des dépenses estimées à 128,18 millions d’euros cette année. Ce « rééquilibrage » jugé nécessaire ne satisfait pas tout le monde pour autant et ce pour deux raisons principales : les habitants du centre ville historique de la ville de Bordeaux se prennent en effet une augmentation de 12% sans pour autant que leur production annuelle de déchets soit supérieure à celle des autres habitants de l’agglo. C’est sans compter l’injustice de la TEOM qui fiscalise un foncier bâti et non pas une production de déchets effective. En d’autres termes, que l’on fasse un effort pour réduire sa production de déchets ou pas, que l’on trie ou pas, on trinque de la même manière (et davantage encore pour les bordelais du centre ville qui resteront collectés cinq fois par semaine, ce qui n'est pas jugé incitatif pour réduire ses OMR), une façon de voir que les contribuables sont de plus en plus nombreux à contester…